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Frais de dépassement de découvert : les banques sont hors-la-loi !

Le 15/12/2011 à 01:00 -

Réagissez !

A l'occasion d'une étude publiée par l’Observatoire des tarifs bancaires, 60 Millions de consommateurs rappelle que la plupart des banques prélèvent des commissions d’intervention en cas de dépassement de découvert en toute impunité alors que ces frais sont totalement illégaux.

Explications.

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Une étude sur les hausses et les baisses des tarifs bancaires réalisée par l’Observatoire des tarifs bancaires, révèle une hausse de 0,7 % de commission d’intervention en cas de dépassement d’autorisation de découvert (8,30 euros en moyenne pour chaque dépassement).


Des frais de dépassement illégaux



60 Millions de consommateurs, qui reprend, cette information s’insurge : la majorité de ces commissions, prélevées en plus des agios, sont illégales.

Les commissions et agios doivent en effet être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG), ce qui n’est pas le cas pour 122 grandes banques sur 124, qui sont donc hors la loi ! Ce dépassement du taux d’usure est passible de deux ans d’emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros.
 

Comment réclamer réparation en cas de frais injustifiés ?
 

L’association 60 Millions de consommateurs dénonce « des centaines d’euros débités chaque mois sur les comptes de consommateurs déjà en difficulté », et propose un calculateur qui donne votre TEG pour pouvoir ensuite réclamer le remboursement de ces frais injustifiés.


 



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noelvdb
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Réponse au TEG de Noelvdb.
Oui, il m'arrive, de ma faute, je le reconnais, d'oublier de renflouer mon compte et, la punition tombe directement comme un couperet: 9.20 € de commission d'intervention!!!
En fait, j'ai un compte dans une banque Belge, celui-ci est approvisionné par le montant de ma retraite mensuelle. J'y ai un dépassement autorisé,GRATUIT de 1500.00 €. Si je viens en négatif sur le compte, les intérêts sont insignifiants, bien entendu, je ne suis pas encore allé au delà des 1500.00 € autorisés.
J'ai un compte dans une banque Française uniquement pour les organismes qui exigent un paiement domicilié. Si je pouvais éviter cet état de chose, ce serait de suite!!!
La banque Française peut m'autoriser au négatif sans commission mais......c'est payant et à mon souvenir, pas donné!!! J'ai préféré prendre le risque. Le problème est que certains vous prennent votre argent sans vous prévenir, il en est un qui, lui n'envoit jamais de facture!!!
Dans le cadre du reportage de 60 millions de consommateurs, il était dit que l'on peut bénéficier d'une défense gratuite.... J'ai pris contact par mail avec un site conseillé, la réponse téléphonée ne s'est pas fait attendre, un "cabinet juridique" a exigé que je donne TOUS les renseignements de ma carte visa AVANT que d'entreprendre à me prodiguer les conseils de l'avocat, XXXX( j'ai le nom et le numéro de téléphone) A mon refus de communiquer TOUT, y compris mon code secret!!! il m'a été dit sèchement que mon dossier était supprimé!!!! L'intervention GRATUITE se voyant assortie d'un paiement de 145.00 € pour "frais administratif!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bien cordialement, Noelvdb
P.S. Je ne sais toujours pas où s'adresser pour faire cesser les "commissions"!!!!


Yann le Râleur
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Avec 630€ mensuels de pension d'invalidité difficile de ne pas être dans le rouge et de devenir une proie facile pour ma "chère" banque. Un grand merci à kris94 pour sa superbe défense des banques; je le sens très objectif sur ce sujet et particulièrement concerné par les fins de mois difficiles.
Entre un découvert et une facture d'électricité à payer sous peine de coupure dans les 48h, il ne doit pas avoir souvent à choisir.
Et oui, il y a des Français pauvres qui font le bonheur des banques. Quelle aubaine et quel profit que ces clients qu'elles volent avec allégresse dès que leurs pensions, prestations familiales et autres arrivent obligatoirement sur le compte en début de mois. Mais enfin, nous sommes heureux, nous allons passer les fêtes avec une jolie carte de notre banque nous souhaitant une bonne année 2012.


.Millie
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noelvdb a dit :
Bonjour et merci pour votre article qui donne un "certain" espoir. Pourtant, je n'ai, à l'instant présent toujours pas trouvé le chemin pour réclamer!! Qu'est ce que un TEG? à qui faut-il s'adresser? Merci de me "tuyauter" Depuis que ça dure, j'en ai marre et cette procédure est devenue tellement courante que ça en devient du vol dans toute l'acception du terme......
Cordialement, Noël

TEG ----> Taux Effectif Global

Je m'interroge ... Vous remerciez Planet pour un article qui vous donne un "certain espoir" ! Pourquoi ? vous êtes coutumier du "dépassement du découvert autorisé" ?

Kris94 a dit :Les clients des banques qui gèrent mal leurs comptes et dépassent leur autorisation ne sont pas toujours des gens en difficulté. Souvent les plus modestes ne dépensent pas ce qu'ils n'ont pas. C'est une question de respect des règles, de prudence et aussi d'éducation. Alors il faudra choisir. Ou accepter de payer le prix de sa désinvolture et donc le coût de l'intervention et du service rendu, ou alors s'exposer au rejet pur et simple des chèques ou prélèvements, avec des frais qui eux sont parfaitement légaux et bien supérieurs!

Tout à fait !

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