A l'occasion d'une étude publiée par l’Observatoire des tarifs bancaires, 60 Millions de consommateurs rappelle que la plupart des banques prélèvent des commissions d’intervention en cas de dépassement de découvert en toute impunité alors que ces frais sont totalement illégaux. Explications.

Une étude sur les hausses et les baisses des tarifs bancaires réalisée par l’Observatoire des tarifs bancaires, révèle une hausse de 0,7 % de commission d’intervention en cas de dépassement d’autorisation de découvert (8,30 euros en moyenne pour chaque dépassement).

Des frais de dépassement illégaux

60 Millions de consommateurs, qui reprend, cette information s’insurge : la majorité de ces commissions, prélevées en plus des agios, sont illégales.

Les commissions et agios doivent en effet être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG), ce qui n’est pas le cas pour 122 grandes banques sur 124, qui sont donc hors la loi ! Ce dépassement du taux d’usure est passible de deux ans d’emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros.  

Comment réclamer réparation en cas de frais injustifiés ?  

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L’association 60 Millions de consommateurs dénonce « des centaines d’euros débités chaque mois sur les comptes de consommateurs déjà en difficulté », et propose un calculateur qui donne votre TEG pour pouvoir ensuite réclamer le remboursement de ces frais injustifiés.

 

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