Publié par Maelle Boudet

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AFP
Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler les tarifs réglementés de l'électricité en application d'août 2009 à août 2010. Résultat : les factures de tous les usagers vont devoir être recalculées. Et cela pourrait bien se répéter pour les années suivantes...

© AFPLe Conseil d'Etat vient de décider de l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité qui étaient en application entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010. Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication), intégrant 100 collectivités dans 7 départements d'Ile-de-France, avait fait appel au Conseil d'Etat en 2009.

Aujourd'hui, le gouvernement va donc devoir fixer rétroactivement les tarifs de cette période, et, selon le Sipperec, "les factures de tous les usagers pendant le période du 15 août 2009 au 13 août 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille".

Vers une annulation des factures 2010, 2011 et 2012 ?
Selon le syndicat, "les raison qui ont justifié l'annulation de la grille tarifaire appliquée d'août 2009 à août 2010 justifient de la même façon l'annulation des grilles définies en 2010, 2011 et 2012". Parce qu'au fond, ce que reprochait le Siperrec aux tarifs EDF, c'était un manque de transparence et d'égalité.

Le Conseil d'Etat a estimé lui aussi que les tarifs "bleus", appliqués aux particuliers, avaient été fixés "en méconnaissance du principe d'égalité du service public". En effet, il n'existerait pas de critère objectif de classement dans les différentes catégories.

Quant aux tarifs "verts" et "jaune", s'adressant aux usagers autre que les particuliers, ils sont jugés illégaux par le Conseil des sages à cause d'un "manque de transparence".