Ce mercredi, le Conseil d'Etat a annulé pour 2009 à 2013 l'un des principaux éléments de la facture d'électricité des Français. EDF aurait touché 8,8 milliards d'euros en trop, et pourrait avoir à reverser 250 euros par foyer. Explications.

Après la décision du Conseil d'Etat d'annuler le tarif d'acheminement de l'électricité (Turpe) pour la période de 2009 à 2013, EDF a annoncé ce jeudi qu'il y aurait lieu à un remboursement de chaque foyer. En effet, le calcul du Turpe, qui représente environ 46% de la facture d'électricité, a été annulé car jugé non pertinent.

Le Conseil d'Etat a estimé que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait surévalué son montant, et lui a laissé jusqu'à la moitié de l'année 2013 pour trouver une nouvelle méthode de calcul qui pourrait alors s'appliquer rétroactivement.

"Pas connaissance d'une éventualité de remboursement"Selon Le Parisien, le trop perçu par EDF pour la période 2009 - 2013 s'élèverait à 8,8 milliards d'euros, ce qui représenterait en moyenne environ 250 euros par foyer. Interviewée par le quotidien, Michèle Bellon, président d'ERDF a déclaré que "nous devons attendre les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement".

Cependant, ces propos ont été démentis par ERDF auprès de l'AFP : elle "dément formellement la citation qui lui a été attribuée dans le journal Le Parisien. Elle n'a pas connaissance d'une éventualité de remboursement".

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Le Conseil d'Etat avait été saisi par le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication) fin 2009. Il y a un mois, le syndicat a déjà obtenu l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité de août 2009 à août 2010, et il demande la même chose pour les années suivantes.

© AFP

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