Vous venez de signer un contrat mais constatez rapidement que certaines clauses semblent abusives. Comment les reconnaître, que faire et comment s'y prendre pour faire valoir vos droits ? Explications. 

1 – Reconnaître une clause abusive

Le code de la consommation définit le caractère abusif d'une clause comme une condition "qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties du contrat". 

 

Autrement dit, soit le professionnel impose par cette clause des obligations draconiennes à son client, soit il allège ses propres obligations ou limite sa responsabilité à travers le contrat, ce qui est illégal. 

 

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Rassurez-vous : les clauses abusives sont déclarées "nulles" selon la loi, même si vous avez signé un contrat en contenant une. C'est essentiellement en cas de litige avec un professionnel que vous serez amené à vous poser la question de sa légalité. Pour reconnaître une clause abusive, ayez du bon sens. Si en lisant les mentions écrites sur le contrat, vous pensez "c'est abusif", il y a des chances que cela le soit. Il vous faudra ensuite le vérifier.