Vous avez vendu d'occasion votre ancien ordinateur. Mais, à l'encaissement, le chèque remis par l'acheteur se révèle sans provision. Pas de panique, car il existe des recours. Pour être payé, suivez la procédure. 

1 – Un délai de 30 jours pour régler le litige à l'amiable

Un chèque en bois est un chèque impayé. La banque de l'acheteur ne pouvant honorer le montant faute de provisions sur le compte de son client, informe votre banque, qui à son tour vous envoie une attestation de rejet. Dans cette attestation, vous devez y trouver l'identité de l'émetteur du chèque, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l'insuffisance de provision. 

Dans un délai de 30 jours après réception, vous pouvez prendre contact avec la personne pour convenir soit d'une nouvelle présentation du chèque si sa situation bancaire le permet, soit d'un autre moyen de paiement*. La personne est prévenue de son côté, et doit rapidement régulariser la situation.

Au terme des 30 jours, si vous n'êtes pas parvenu à vous faire payer, un certificat de non-paiement vous est remis**, à votre demande auprès de votre banque ou d'office gratuitement par la banque émettrice après une nouvelle présentation du chèque infructueuse. La remise de ce certificat permet de passer de la procédure amiable au recouvrement.

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* en espèces ou virement. Vous lui rendez alors son chèque. Si vous n'arrivez pas à la joindre, vous pouvez tenter de représenter le chèque. Les débuts de mois sont souvent les périodes les plus appropriées.** le certificat de non-paiement ne peut concerner qu'un chèque de plus de 15 euros. En dessous ou pour une somme égale à ce montant, il est automatiquement honoré par les banques et peut faire ensuite l'objet d'agios sur le compte de l'émetteur.

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