Société
Le conseil d'État a été chargé vendredi de décider si oui ou non, une mairie pouvait installer une crèche en son sein. Le rapporteur public a déjà donné son avis, mais la décision finale ne sera connue que dans quelques semaines.
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Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme entre autres, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet (PACA) interdisant le port du burkini sur la plage. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
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Le Conseil d'Etat doit répondre ce lundi et mercredi à plusieurs questions soulevées par le projet de Notre-Dame-des-Landes après avoir été saisi par des associations opposées au projet. L'instance établira alors si le référendum consultatif prévu le 26 juin en Loire-Atlantique et censé recueillir l'avis des locaux quant à l'ouverture du nouvel aéroport peut se tenir ou non. En attendant, les échanges sont toujours aussi vifs entre pro et anti Notre-Dame-des-Landes.
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Le coût de l'électricité va augmenter. Ségolène Royal, qui avait bloqué les tarifs en 2014, vient de voir sa mesure annulée par le Conseil d'État. Les 2,5%, soit environ 30 euros par foyer, qui auraient dû être facturés vont devoir être échelonnés sur 18 mois.
Société
Le Conseil d’Etat français a pris une mesure extraordinaire en accordant à une femme espagnole que le sperme de son mari décédé, congelé en France, soit transféré en Espagne pour qu’elle soit inséminée.
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Marina Gonzalez souhaite mettre au monde un enfant grâce au sperme congelé de son mari décédé. Le Conseil d'Etat a donné son accord pour que le sperme soit transféré en Espagne, où cette procédure est légale jusqu'à un an après le décès.
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Le Conseil d'État se penche mardi sur une requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), au moment où la future prolongation de ce régime d'exception préoccupe jusqu'au Conseil de l'Europe. "Le gouvernement est pris au piège de l'état d'urgence", a expliqué à BFMTV Patrice Spinosi, avocat de la LDH.
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Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a décidé vendredi de suspendre une assignation à résidence. BFMTV a pu rencontrer Halim Abdelmalek qui avait contesté cette assignation. "J'en suis convaincu, pour moi c'est un délit de faciès. Si je n'avais pas cette barbe, le policier il ne se serait jamais intéressé à moi. Il ne se serait jamais rapproché de moi comme cela d'aussi près pour me prendre en photo", a-t-il expliqué. "Ce n'est même pas une revanche parce que ça voudrait dire que j'en veux. Mais là je n'en veux à personne. Je veux juste que la vérité éclate", a-t-il ajouté.
Politique
Le président de la République pensait tendre un piège à la droite en adoptant l’une de ses mesures, mais les évènements se sont retournés contre lui…
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Audrey se bat depuis plusieurs mois pour que l'anonymat de son géniteur soit levée. Née d'un don de sperme, elle ne réclame pas l'identité du donneur mais des informations médicales afin de connaître ses antécédents. Le Conseil d'État étudie aujourd'hui sa demande.
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Le Conseil d'Etat, qui doit trancher en référé le conflit autour du système de descentes/montées entre Ligue 1 et Ligue 2, rendra sa décision vendredi. La Fédération française de football avait contesté les décisions de la ligue professionnelle de football, LFP.
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Le Conseil d'État a annulé lundi les élections municipales d'Asnières-sur-Seine, Puteaux et Clichy-la-Garenne en raison d'irrégularités. De nouvelles élections auront lieu d'ici la fin du mois de juin.
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Le Conseil d'état a ordonné l'annulation de l'élection municipale de Pibrac, remportée par David Saint-Mellion. Les électeurs de Pibrac vont devoir réélire leur maire.
Conso
Après une première hausse de 2,5% des prix de l’électricité en novembre dernier, et une augmentation identique prévue en 2015, le Conseil d’Etat a refusé mercredi de suspendre la demande des concurrents d’EDF sur une suspension de ces tarifs. 
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Le Conseil d'Etat a validé vendredi la circulaire Taubira qui stipule que les enfants nés à l'étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française. Erwann Binet, député PS estime que cette décision n'est pas surprenante. "Cette circulaire ne faisait que rappeler la loi."
Politique
Afin de protester contre le redécoupage des cantons, Bernadette Chirac a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. En vain.
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Un collectif de parents d'élèves s'est rassemblé, ce samedi, devant le Conseil d'Etat afin de protester contre la réforme des rythmes scolaires. Ce regroupement de parents d'élèves qui se distingue de toute appartenance politique se fait appeler "Les Gilets Jaunes".
Actualités
Le Conseil d’Etat a annulé le classement en espèces nuisibles de plusieurs animaux dans certains départements français. Cette décision sera applicable dès sa publication.
Société
Le Conseil d’Etat a décidé mercredi de considérer le suicide et la tentative de suicide des fonctionnaires sur leurs lieux de travail comme un "accident de travail".
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Au lendemain de la demande en urgence de la Cour européenne des droits de l'homme de maintenir en vie Vincent Lambert, tétraplégique de 38 ans en état végétatif, mettant en porte-à-faux la décision du Conseil d'État, BFMTV a recueilli le témoignage de son épouse. La décision de la CEDH "nous est imposée, il faudra l'accepter", déclare l'épouse de Vincent Lambert sur BFMTV.
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"Nous voici au seuil d'une sombre barbarie qui s'annonce en blouse blanche", a fustigé mardi maître Jérôme Triomphe avocat des parents de Vincent Lambert. Il s'exprimait après que le Conseil d'Etat a rendu sa décision, en faveur de l'arrêt des traitements maintenant artificiellement en vie Vincent Lambert, ce tétraplégique qui est depuis six ans dans un état végétatif irréversible. L'avocat a dénoncé encore le fait que "des milliers d'êtres sans défense qui ne peuvent s'exprimer, mais qui n'ont rien demandé se retrouvent à la merci du premier médecin venu".
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Eric Kariger, médecin en charge de Vincent Lambert et chef du service de soins paliatifs du CHU de Reims, était en duplex pour BFM Story. Retour sur le débat médiatique autour de la fin de vie et de la légalisation de l'euthanasie en France. Dans l'affaire qui oppose la mère de Vincent Lambert aux médecins, le Conseil d'État a rendu sa décision ce jour et les dix-sept juges de l'Assemblée du contentieux ont ordonné l'arrêt des soins.
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La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les parents et deux frères et soeurs de Vincent Lambert, a ordonné son maintien en vie, quelques heures après la décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt des soins. Un "soulagement", pour les parents du tétraplégique, selon leur avocat, qui s'est exprimé sur BFMTV, mardi soir.
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Philip Turle, rédacteur en chef adjoint du service anglais de RFI, et Stefan de Vries, journaliste indépendant. Retour sur la décision du Conseil d'Etat de juger légal le choix médical pris par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis six ans.
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Le Conseil d'État s'est prononcé mardi pour l'arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis six ans. "La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'État s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti", a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil, dans une courte déclaration à l'issue de l'audience.
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Très médiatisé depuis des mois le cas de Vincent Lambert a transformé l'activité des associations dédiées à la fin de vie. Nous nous sommes rendus au siège de l'association pour le droit à mourir dans la dignité l'ADMD, les appels ont doublé depuis cette affaire, de plus en plus de personnes se renseignent pour faire enregistrer leurs directives anticipées.
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Le sort de Vincent Lambert entre les mains du Conseil d'Etat. 17 juges vont se prononcer cet après midi sur le cas de cet homme de 38 ans en état de mort cérébrale depuis un accident de la route il y a 6 ans. Une décision à haut risque pour sa famille qui se déchire sur son maintien ou pas en vie...Que se passera-t-il une fois l'arrêt du Conseil d'Etat prononcé?
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Le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé contre la poursuite du traitement qui maintient en vie Vincent Lambert. La famille se déchire toujours sur son cas, pour son frère David Philippon "Vincent n'est absolument pas en fin de vie, il est très lourdement handicapé, il réagit aux émotions". À l'inverse, son épouse et son neveu défendent l'arrêt des soins pour entamer un protocole de fin de vie.
Actualités
Le Conseil d’Etat a récemment tranché le cas de la Contribution au Service Public de l’Electricitié (CSPE) présente sur les factures d’électricité. Elle ne sera pas remboursable.
Conso
Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013. Environ 28 millions de consommateurs vont donc devoir payer rétroactivement leurs factures.

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