Politique
Les députés de la commission des Lois ont adopté mercredi la nouvelle carte des régions. Proposée par le député Carlos Da Silva, elle associe le Limousin à l’Aquitaine et signe le premier acte de la réforme territoriale.
Politique
Les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur accord mercredi à la nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits.
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Alors que le Sénat a voté une motion de référendum sur la réforme territoriale pour repousser son examen, Jean-Jacques Urvoas prévient les sénateurs : "on va faire le texte sans eux". Le Président de la Commission des Lois n'a pas l'intention de faire preuve de patience face à l'"obstruction" du Sénat : "j'ai prévu d'avoir le texte à la Commission des Lois mercredi prochain à 16h (...) Si nous n'avons pas la contribution du Sénat, nous nous en passerons", a-t-il expliqué sur le plateau de Parlement'Air.
Société
Selon Le Figaro, le gouvernement français a pour objectif de faire passer une loi dont certaines dispositions permettent de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Explications.
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