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Manuel Valls est venu présenter mercredi en commission des Lois le projet de révision constitutionnelle. Il en a profité pour "saluer l'action de Christiane Taubira", qui a annoncé sa démission du gouvernement mercredi. Le Premier ministre a également loué la "rigueur intellectuelle et l'indépendance, la cohérence" de Jean-Jacques Urvoas, qui a été nommé ministre de la Justice. A lire aussi : >> Urvoas ministre de la Justice : Raimbourg (PS) devient rapporteur de la révision constitutionnelle >> Démission de Taubira : Eric Ciotti (LR) salue la fin d'une "période de confusion" >> Urvoas ministre de la Justice : hommage unanime de la commission des Lois
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Jean-Jacques Urvoas a été nommé ministre de la Justice après la démission de Christiane Taubira. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la personnalité de l'ancien président de la commission des Lois a su séduire les membres de ladite commission. Mercredi matin, plusieurs députés lui ont rendu hommage. Patrick Mennucci (PS) a loué ses "très très grandes qualités", Philippe Goujon (LR) son "talent" et ses "capacités", Jean-Christophe Lagarde (UDI) a regretté que Jean-Jacques Urvoas n'a pas été nommé "plus tôt" tandis qu'Alain Tourret (RRDP), qui "siège à la commission des Lois depuis 1997", a évoqué un "président d'exception".
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Mercredi matin, le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas a réalisé un nouveau point d'étape du contrôle parlementaire de l'état d'urgence. Le député socialiste a évoqué un "essoufflement" des mesures de police administrative, semblant ouvrir la porte à la fin de l'état d'urgence. Interpellé à ce propos par l'opposition, il a toutefois précisé qu'il ne "plaide pas pour sa levée aujourd'hui". 3021 perquisitions administratives Le député du Finistère a donné de nouveaux chiffres, transmis la veille par le ministère de l'Intérieur : 3021 perquisitions administratives ont eu lieu depuis le début de l'état d'urgence le 14 novembre 2015, et 381 assignations à résidence. Mais l'usage des perquisitions administratives a été "concentré dans les premières semaines" : "Dans les 7 jours qui ont suivi les attentats, 907 perquisitions ont été organisées, c'est-à-dire le tiers des 2975 dont nous connaissons la date d'exécution", a expliqué le socialiste. "Globalement, la moitié des perquisitions furent conduites à partir d'éléments venant des services de renseignements", a complété Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier a par ailleurs fait part de son "étonnement" de voir que "certaines assignations à résidence soient abrogées en dernière minute, avant même la décision du juge administratif pourtant saisi : au total 17 assignations ont été abrogées". Le président de la commission des lois dit "peiner à interpréter" cet "empressement obligeant le juge à prononcer un non-lieu". "L'état d'urgence était justifié" Jean-Jacques Urvoas assure que "la proclamation de l'état d'urgence était justifiée". Le président de la commission a néanmoins semblé, dans un premier temps, défendre la fin de ladite mesure : "Les législations d'exception ne peuvent être que d'une brève durée et sans séquelles..." Avant d'ajouter : "Adopté pour faire face à une menace imminente, une législation d'exception doit être limitée au strict nécessaire, ciblée pour une précision suffisante et ne présenter qu'un caractère temporaire." "Arrêter l'état d'urgence ne sera pas synonyme d'une moindre protection des Français", a poursuivi Jean-Jacques Urvoas. "L'essentiel de l'intérêt que nous pouvions attendre des mesures dérogatoires me semble à présent derrière nous." Ciotti demande la prolongation de l'état d'urgence Eric Ciotti a pris la parole, interpellant le président de la commission des lois : "Si j'ai bien compris votre message, vous appelez à ce que l'état d'urgence aujourd'hui s'interrompe...." Le député des Alpes-Maritimes plaide au contraire pour une durée de l'état d'urgence de "six mois", c'est-à-dire de trois mois supplémentaires. "Je pense qu'il ne faut pas baisser la garde, bien au contraire", a déclaré le député Les Républicains. Jean-Jacques Urvoas a ensuite précisé son propos : "Je ne plaide pas pour la levée de l'état d'urgence aujourd'hui. Jamais. Il va jusqu'à la fin février." Le président de la commission des lois estime néanmoins qu'il faut "poser la question de comment on en sort" et assure que les "armes du droit commun" devront prendre le relais dans la lutte contre le terrorisme. Pouvoirs d'investigation élargis Depuis plusieurs semaines, les députés de la commission des lois sillonnent la France afin de procéder au contrôle parlementaire de l'état d'urgence. La mesure avait été annoncée et votée par la même commission le 2 décembre. Jean-Jacques Urvoas avait alors demandé l'application de l'ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette dernière donne à la commission des pouvoirs d'investigations considérablement élargis. "Interrogations manifestes" Le 16 décembre, un premier point d'étape avait été réalisé, lors duquel le président de la commission des lois avait affirmé que "des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles". Jean-Jacques Urvoas avait également assuré que lorsque les députés comparent les "réponses que le ministre apporte" et les "narrations (...) dans les courriers ou dans la presse", "dans plus de la moitié des cas, les différences sont significatives". Le président de la commission des Lois avait donné l'exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées..." L'état d'urgence "n'a pas vocation à durer" selon Hollande Pendant les vacances parlementaires, la commission des lois a poursuivi son travail d'investigation, comme en témoigne le compte Twitter du député socialiste : Après Créteil, Lyon, Sens, Lille aujourd'hui Rennes demain Montpellier. Contrôle parlementaire de l'état d'urgence pic.twitter.com/CmOKfuEG5s - Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 4 Janvier 2016 Ce contrôle de l'état d'urgence continuera au moins jusqu'à la fin du mois de février, date limite de la prolongation de la mesure d'état d'urgence par le Parlement. Pour l'instant, la question de savoir si l'état d'urgence sera de nouveau reconduit n'est pas tranchée. Le 7 janvier, lors de ses voeux aux forces de sécurité intérieure, François Hollande a toutefois estimé que celui-ci n'a "pas vocation à durer". _ Maxence Kagni
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Une scène cocasse s’est déroulée mercredi 26 novembre en commission des lois à l’Assemblée nationale. Dans ce moment capté par les caméras de LCP, l’élu socialiste des Bouches-du-Rhône Patrick Menucci rsemble dé...
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Au lendemain de l'adoption par le Sénat de la réforme pénale, le président de la Commission des Lois précise le calendrier. Le Sénat a voté un texte différent de celui voté par l'Assemblée nationale. Une Commission mixte paritaire* se réunira le 8 juillet prochain, a annoncé Jean-Jacques Urvoas. *Une Commission mixte-paritaire, composée à parité de députés et de sénateurs, se réunit en cas de divergences entre les deux assemblées afin de trouver un accord. En cas d'échec, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
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Précisant le calendrier de la réforme territoriale, Jean-Jacques Urvoas estime que "les chances que la réforme territoriale soit examinée en première lecture avant la fin de la session parlementaire sont maximales". Pour que le texte soit examiné par les députés comme par les sénateurs, le Président de la Commission des Lois est prêt à repousser la fin de la session extraordinaire des assemblées jusqu'en août. "Il est dans l'intérêt des sénateurs d'aller jusqu'au bout du travail", a-t-il estimé.
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