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Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Si l'on découvre un trésor, aura-t-on automatiquement le droit d'en jouir ? Selon Nathalie Couzigou-Suhas, c'est l'article 716 du Code civil qui règlemente la situation. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre terrain. En revanche, si le trésor est trouvé dans le terrain d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre au propriétaire du terrain. Que faire donc lorsque l'on trouve un trésor chez soi ou ailleurs ? - Avec: Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. - Intégrale Placements, du jeudi 5 mai 2016, présenté par Guillaume Sommerer, sur BFM Business.
Société
La Fondation 30 millions d’amis a publié, ce jeudi, un manifeste qui vise à changer le statut juridique des animaux dans le code civil. 24 intellectuels ont soutenu cette initiative.
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