Tout savoir sur l’épargne salariale

Pour motiver leurs salariés certaines entreprises leur proposent de bénéficier de primes particulières. Disponibles immédiatement ou placées sur des produits d’épargne, ces dispositifs assez complexes s’avèrent néanmoins souvent très intéressants. Explications pour tout comprendre afin de savoir comment vous pouvez en profiter.

L’épargne salariale existe principalement sous deux formes : la participation et l’intéressement. Chacune d’elles fonctionne selon des règles précises qu’il s’avère indispensable de connaître avant de prendre tout engagement.

L’épargne salariale sous forme de participation

Du point de vue juridique, l’épargne salariale doit être proposée par toute société qui a employé plus de 50 personnes lors des trois dernières années. Ses règles sont fixées par un accord entre les salariés et la direction de la société.

Concrètement chaque employé reçoit une part des bénéfices de l’entreprise. Cette dernière peut néanmoins exiger une ancienneté qui ne peut en aucun cas dépasser 3 mois. En ce qui concerne le montant de l’argent reçu, il varie fatalement chaque année. Il est en effet lié aux profits réalisés. A chaque fin d’exercice la société qui propose une épargne salariale sous forme de participation a le devoir de calculer le montant des bénéfices à redistribuer. Toutefois l’état fixe systématiquement une limite. Pour 2017 celle-ci est de 29 421 euros par personne. La somme dont vous pouvez profiter peut-être bloquée ou disponible immédiatement. Dans le premier cas elle est bloquée pendant 5 ou 8 ans et doit être placée sur des plans d’épargne ou des comptes consacrés à des investissements. Par ailleurs elle n’est soumise qu’aux prélèvements sociaux. Dans le second cas, c’est à vous de demander à l’employeur de vous verser l’argent. En revanche la somme touchée sera soumise à l’impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez débloquer de l’argent placé, cela peut être possible dans certains cas considérés comme exceptionnels. Parmi eux les plus fréquents sont la rupture de contrat, le surendettement, un mariage ou PACS, le décès du salarié ou de son conjoint.

L’épargne salariale sous forme d’intéressement

Il n’existe aucune obligation légale pour les entreprises de mettre en place une épargne salariale sous forme d’intéressement. En revanche, à partir du moment où elles décident de la proposer, elle doit concerner tous les employés. Néanmoins, tout comme pour l’épargne salariale sous forme de participation la société peut exiger une ancienneté de 3 mois.
L’intéressement est une prime prédéfinie par un accord. Il est conditionné aux résultats de la société et fluctue donc d’une année sur l’autre. Il faut savoir que son montant est systématiquement plafonné. Pour 2017 il ne peut dépasser 19 614 euros. Quel que soit la valeur de l’intéressement, vous pouvez demander son règlement immédiat dans les 15 jours qui suivent le jour où vous êtes informé de sa distribution. Sinon l’argent doit être placé sur un Plan d’épargne entreprise (PEE). S’il n’en existe pas il sera investi sur un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne groupe (PEG). Par ailleurs vous avez également la possibilité de demander que tout ou partie soit mis sur un compte épargne temps ou un plan d’épargne collectif pour la retraite. Quel que soit le plan retenu, il existe un délai (en principe au moins 5 ans) pendant lequel vous ne pouvez débloquer la somme. Si jamais vous souhaitez le faire avant la fin de l’échéance, il faut justifier d’une situation exceptionnelle telle que surendettement, mariage, invalidité

Gros plan sur le Plan d’épargne entreprise (PEE)

Ce plan permet aux salariés d’une entreprise de posséder un portefeuille de valeurs mobilières. Il ne peut être constitué que d’actions, obligations, certificats d’investissements et bons de souscription. Outre le versement réalisé par la société vous pouvez aussi l’alimenter avec de l’argent provenant de la participation, de l’intéressement, d’un compte épargne temps ou en versant des sommes que vous souhaitez investir. Toutefois il est interdit d’y placer plus de 25 % de votre rémunération annuelle brute. Votre entreprise peut également vous offrir des abondements. En revanche, en 2017 ceux-ci ne peuvent dépasser 3 138 euros. Il existe néanmoins une exception si vous placez dans des actions émises par la société pour laquelle vous travaillez. Dans ce cas l’abondement peut atteindre au maximum 5021 euros.

Lorsqu’on adhère à un PEE la fiscalité est un élément essentiel ! A partir du moment où les abondements et intéressements respectent les limites fixées ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Si vous décidez d’y effectuer des versements spontanés vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu imposable. En ce qui concerne les revenus générés par le PEE, sachez qu’ils sont toujours exonérés d’impôt lorsqu’ils sont réinvestis dans le plan. En revanche si vous décidez de les récupérer ils deviennent imposables. Enfin, si vous clôturez votre PEE en respectant les délais de blocage des sommes, les plus-values réalisées sont justes soumises aux prélèvements sociaux. La plupart du temps l’épargne salariale présente donc des avantages indéniables. Si vous décidez de ne pas récupérer l’argent immédiatement assurez-vous toutefois de ne pas en avoir besoin dans les prochaines années…

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Publié par Nicolas Palita le Friday 06 October 2017, 12h36