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Après deux mois de marathon législatif les députés ont définitivement adopté ce jeudi matin la loi de finances rectificative de 2015 et le budget 2016, deux jours avant le début des vacances de Noël. La fin d'un sacerdoce parlementaire et financier où il a fallu conjuguer les dépenses sécuritaires exceptionnelles liées aux attentats du 13 novembre, tout en respectant les 3,3% de déficit public du PIB en 2016 et les allègements sur la fiscalité des plus modestes. Le point avec Elisa Bertholomey.
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Après deux heures de débat, les députés ont adopté jeudi soir, contre l'avis du gouvernement, l'amendement de Jean-Marc Ayrault (PS) qui propose une progressivité de la la Contribution sociale généralisée (CSG) au profit des bas salaires, entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, approuvé par 35 voix contre 21, a profondément divisé le Parti socialiste. Durant les débats, Jean-Marc Ayrault a assuré que son amendement aura des conséquences immédiates pour les Français les plus nécessiteux. "Sur la feuille de paie des salariés concernés, ce sera 100 euros de plus par mois !" Un chiffre contesté par d'autres députés socialistes, qui craignent qu'un tel dispositif n'aient au contraire que peu d'effets sur le porte-monnaie des Français. Sans prendre de pincettes, Dominique Lefebvre, le vice-président PS de la commission des Finances, assure que le texte n'accordera "pas un euro de revenu disponible de plus" aux salariés. Il doute, en outre, de sa constitutionnalité. À l'unisson, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé ses collègues à ne pas voter l'amendement Ayrault, évoquant un "pari très risqué compte tenu de la situation des Français". Pour lui, baisser la CSG des bas salaires aura des conséquences auprès des classes moyennes. "La sagesse voudrait qu'on travaille plus avant de nous prononcer sur cet amendement", a-t-il suggéré. Sapin : "Ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Au nom du gouvernement, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenu à "parler en vérité" : "L'amendement Ayrault est intéressant, pas anodin sur la feuille de paie, mais ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Prudent, le ministre a toutefois évité tout catastrophisme, à quelques minutes du vote : "Si l'amendement était rejeté, ça vaudrait le coup de continuer... S'il était adopté, il conviendrait de travailler dessus afin de surmonter toutes les difficultés." En réponse, Jean-Marc Ayrault s'est dit "conscient des difficultés techniques et notamment du délai de mise en oeuvre de ces mesures fiscales". C'est pourquoi il a "laissé un an" pour que son amendement soit suivi d'effet, en 2017.
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Focus sur la clôture du budget 2015 et la préparation de celui de 2016 en Haute-Savoie, avec des projets d'investissements à venir malgré la baisse des dotations de l'Etat.
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Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a affirmé qu'il allait rencontrer "en fin de journée" le député et ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce dernier a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visant à fusionner à terme l'impôt sur le revenu et la CSG. "Le débat est ouvert", a affirmé Christian Eckert, qui a déjà échangé avec l'élu socialiste Pierre-Alain Muet, co-auteur de l'amendement. Par ailleurs, Christian Eckert a rappelé la feuille de route du gouvernement, avec un Budget dans "la continuité (des précédents) avec une accélération en termes de baisse d'impôts".
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La députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à la commission des finances, a assuré mardi dans Parlement'air que l'amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet sur une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la cotisation sociale généralisée (CSG) est "parfaitement constitutionnel". Une réponse à la déclaration du ministre des Finances, Michel Sapin, qui avait déclaré lundi sur France Info que remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG, poserait "des problèmes constitutionnels". "C'est une idée qui est intéressante mais qui risque (...) de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes." "J'ai cru entendre certains commentateurs dire que cet amendement n'est pas constitutionnel, c'est parfaitement faux, il est constitutionnel du point de vue de ma lecture", a assuré la députée. Et d'argumenter : "On a toujours un dilemme en France entre l'impôt sur le revenu qui est familialisé, et la CSG qui est individualisé. Il faut réussir à faire converger les deux notions, ce n'est pas facile. Mais l'amendement est rédigé de tel sorte qu'à mes yeux, il n'est pas inconstitutionnel." L'examen de cet amendement en séance publique se déroulera lors de la deuxième partie de l'examen du budget, soit début novembre, selon Valérie Rabault.
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L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault refait parler de lui avec le dépôt, à l'Assemblée nationale, d'un amendement visant à amorcer une "réunification" de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée et à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 Smic. Une volonté répondant à la promesse du candidat François Hollande en 2012 d'une grande réforme fiscale visant à harmoniser la fiscalisation des ménages. Trois ans et demi plus tard, la réforme a été mise sous le tapis, mais Jean-Marc Ayrault est bien décidé à la faire ressortir. Pierre-Alain Muet, co-signataire de l'amendement, a défendu mardi, dans Politique matin, son amendement pour une fusion de l'IR et de la CSG. "Nous voulons rappeler qu'en France, il y a deux impôts sur le revenu : l'IR et la CSG", a pointé le député socialiste du Rhône. Pierre-Alain Muet trouve "aberrant que les revenus les plus bas soient taxés à une CSG de 8%" comme tous les contribuables français. L'objectif de cet amendement est donc de créer un impôt unique pour tous, dégressif selon les revenus. Seule condition néanmoins : diminuer une partie de la prime d'activité pour la remplacer par une baisse équivalente de la CSG. Problème : le coût d'une telle mesure. Pierre-Alain Muet table lui sur une "mesure à coût constant" qui ne perturberait pas le budget 2016. Les discussions avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, et Michel Sapin, le ministre des Finances, démarrent ce mardi. L'amendement a cependant peu de chances d'être accepté par le gouvernement.
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Des cadeaux fiscaux pour les entreprises et les ménages, tout en diminuant de 16 milliards d'euros les dépenses des administrations publiques : voilà l'équation que va devoir résoudre le gouvernement pour le projet de loi de finances 2016. "Un budget sans surprises", selon le ministre des Finances Michel Sapin. Avec ses 16 milliards d'euros d'économies, l'Etat français espère atteindre 3,3% de déficit public en 2016 et 2,7% en 2017. C'est-à-dire sous la barre des 3% exigés par Bruxelles et les administrations européennes. Une réduction du déficit public qui s'accompagne néanmoins d'augmentations du nombre de fonctionnaires dans les secteurs régaliens (Education nationale, Intérieur et Justice) et de baisses dans les autres ministères. Notamment à Bercy, au ministère de l'Economie et des Finances. Enfin, les aides au logement (APL) devraient être rabotées de 500 millions d'euros. Le député socialiste de Paris, Christophe Caresche, et membre de la commission des finances à l'Assemblée nationale, était l'invité lundi de Politique matin. Il a notamment soutenu l'amendement de Jean-Marc Ayrault proposant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution sociale généralisée). Pour lui, "l'Etat a fait beaucoup d'efforts" et désormais ce doit être "aux collectivités locales" d'en faire également.
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Le ministère de l’Economie et des Finances a présenté mercredi ses prévisions de recettes et dépenses pour l’année 2016. Le point sur les annonces.   
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