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Troisième jour d'examen en commission spéciale pour le projet de loi Macron. Les députés ont débattu mercredi du fameux article 12 du texte, qui porte sur la réforme des professions réglementées. Ils ont longuement évoqué l'opportunité d'instaurer un "corridor tarifaire" pour les professionnels du droit, dont les notaires. Il s'agit d'obliger ces derniers à fixer leurs honoraires entre un tarif plafond et un tarif plancher. "Il y a des études qui gagnent bien leur vie. Et alors ?" Corridor tarifaire ? Une disposition qualifiée de "couloir de la mort" mercredi matin par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La droite a longuement bataillé pour obtenir la suppression de l'article en question. Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, a ainsi interpellé Emmanuel Macron : "C'est vrai qu'il y a des études qui gagnent très bien leur vie. Et alors ? D'ailleurs vous avez déclaré Monsieur le ministre avec justesse il n'y a pas longtemps que vous seriez heureux qu'il y ait en France des jeunes qui peuvent devenir milliardaires..." "Arguments fournis sous forme de kits" La bataille acharnée menée par l'opposition a irrité Richard Ferrand, le rapporteur général du texte : "Certaines professions ont atteint un haut niveau dans l'art de la communication et parviennent à faire valoir des arguments que l'on entend à l'envie, qui sont diffusés sous forme de kit pour les plus oublieux d'entre nous...." Une allusion directe aux lobbys qui semblent sévir à l'Assemblée... Ambiance. Malgré ces débats houleux[, les amendements de suppression de l'article 12 n'ont pas été adoptés. Quelques secondes avant le vote, François Brottes, le président (PS) de la commission, a déclaré : "Chers collègues, nous aurons eu trois heures de discussion générale sur cette question (...) chacun a pu, je crois, exprimer l'ensemble de ces arguments." Les députés ont finalement adopté un amendement assouplissant le "corridor tarifaire".. Ils seront fixes en-dessous d'un seuil pour les actes de la vie courante, liés notamment au droit des personnes et de la famille, et pour les actes d'une exécution peu complexe. Au-delà de ce seuil, ils pourront varier, dans la limite d'un tiers au-dessus et en-dessous d'un tarif de référence. >> A lire aussi : VIDÉO - Emmanuel Macron : "L'autocar a un meilleur bilan carbone que le covoiturage" Maxence Kagni
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C'est une scène que l'on voit rarement à l'Assemblée nationale. Jean-Louis Roumégas, le député écologiste de l'Hérault, défend mardi un amendement devant la commission spéciale chargée d'examiner la loi Macron. Dans un souci de "transparence", il explique que son amendement lui a été soufflé par "des associations de consommateurs". Une assertion qui n'est pas du goût de François Brottes (PS), le président de la commission qui recadre amicalement le député en ironisant : "On n'est pas obligé de donner l'origine des amendements, les députés peuvent parfois penser par eux-mêmes avec leur groupe, pour élaborer eux-mêmes des amendements, même si c'est fait en concertation avec tel ou tel acteur de la vie publique (...) Ça donne quand même le sentiment que le travail parlementaire n'est fait que par le biais d'une boîte aux lettres." "On retrouve les mêmes amendements dans des groupes différents..." Une critique qui n'a pas fait taire le député écologiste. Bien au contraire : "A la différence d'autres députés, moi, je le précise quand je prends des amendements qui m'ont été soumis par des associations ou des lobbys... Trop souvent on retrouve les mêmes amendements dans des groupes différents et les gens font comme si c'était une pure coïncidence. Je trouve que ça ce n'est pas normal non plus. Voilà, merci." Après les travaux de la commission spéciale, la loi Macron sera débattue dans l'Hémicycle à partir du 26 janvier. >> A lire aussi : Vidéo - Emmanuel Macron : "L'autocar a un meilleur bilan carbone que le covoiturage"
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Réunie en commission élargie jeudi matin à l'Assemblée, la commission des Finances auditionne le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, sur les crédits de la mission "Économie" de la partie dépenses du budget 2015. Répondant au député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy qui s'inquiète de l'application "décevante" de la suppression des petites taxes qui pèsent sur les entreprises, le ministre rappelle de manière ironique que le sujet concerne le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, également présent :"Je laisserai Christian Eckert répondre sur la surpression des petites taxes, puisque c'est son travail de Pénélope à lui". Les députés ne manquent pas cette expression désignant un ouvrage qui ne se termine jamais, en référence au tissage de la femme d'Ulysse dans l'Odyssée. Le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes, a visiblement du mal à imaginer le secrétaire d'État dans la peau de cette femme : "J'ai du mal à l'imaginer quand même...",réagit-t-il en déclenchant des rires autour de lui. Ce à quoi Emmanuel Macron répond, également hilare :"Je vous laisse fantasmer sur cette vision". Si le ministre de l'Économie utilise cette référence mythologique, c'est pour rappeler le recul du gouvernement sur cette promesse de François Hollande. Celui-ci s'était engagé à réduire le nombre de ces taxes en janvier dernier, une mesure qui devait rapporter aux entreprises plus d'1 milliard d'euros. Au final, seulement sept seront supprimées dans le budget 2015 pour un bénéfice qui ne dépassera pas 2 millions d'euros, selon le Figaro.
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Chaque soir, Arnaud Ardoin et ses invités débattent avec vous, dès 19h45, en direct sur www.lcp.fr. Travail dominical : piège ou aubaine ? Pierre Moscovici l’a annoncé le 28 novembre, lors...
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