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Le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau, invité jeudi dans Politique matin, a réagi à l'annonce mercredi d'un accord entre le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et le gouvernement. Une nouvelle mouture qui éjecterait la référence à l'apatridie et donnerait les pleins pouvoirs aux juges judiciaires de prononcer ces peines complémentaires de déchéance de la nationalité. "C'est le grand bazar ! Hier nous avons appris qu'il y avait une nouvelle mouture qui ouvrait le champ de l'apatridie. Avec Gérard Larcher nous avons toujours dit que pour nous c'était une ligne rouge, a assuré Bruno Retailleau. Nous nous n'avons pas bougé ! Le 23 décembre il y a eu une mouture du gouvernement de Manuel Valls, soumise au Conseil d'Etat, et c'est cette mouture que nous voterons." Les sénateurs Les Républicains camperaient donc sur une déchéance de la nationalité pour les binationaux, même nés Français. Une version inconciliable, a priori, avec la version voulue par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale...
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"C'est vraiment pas un bon texte." Patrick Devedjian, le député LR des Hauts-de-Seine a vivement critiqué, jeudi en commission des Lois de l'Assemblée, la réforme constitutionnelle, "une victoire pour les terroristes" qui ont poussé l'exécutif à "modifier la loi fondamentale, mais en plus à réduire nos libertés". Selon lui, la déchéance de nationalité reste, de fait, réservée aux binationaux : "Les hommes ne naissent plus libres et égaux en droits (...) Il s'agit d'écrire ça dans notre Constitution, c'est pas rien !" Critiquant un texte "improvisé", dont le signataire (Christiane Taubira) l'a renié et qui a été "modifié" peu de temps après son dépôt par le gouvernement, Patrick Devedjian a demandé le retrait de la réforme constitutionnelle.
Politique
Selon RTL, la référence aux binationaux ne devrait pas figurer dans le projet de réforme de la Constitution que le Premier ministre doit dévoiler partiellement ce mercredi.
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François Hollande a rencontré, ce vendredi à l'Elysée, les chefs des partis politiques accompagnés de leurs présidents de groupe au Parlement. Ils se sont entretenus sur le projet de révision constitutionnelle concernant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes terroristes. Nicolas Sarkozy, le président des Républicains, a déclaré que sa formation était "disposée à voter la réforme de la constitution". Jean-Christophe Cambadélis a demandé à ce qu'elle "ne pose pas de différences entre les Français". Les communistes et les Verts ont été reçus en derniers. La gauche est globalement hostile à la mesure. La partie s'annonce difficile pour François Hollande qui va proposer la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois supplémentaires.
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A la sortie de son rendez-vous vendredi midi à l'Elysée avec le président François Hollande, qui reçoit toute la journée les groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat au sujet de la réforme constitutionnelle, Nicolas Sarkozy, président des Républicains, a confirmé que François Hollande avait "bien l'intention" de faire figurer l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans la révision constitutionnelle. De quoi confirmer le compromis entre le chef de l'opposition et le chef de l'exécutif sur cette modification constitutionnelle nécessitant au minimum 3/5 des votes des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles pour être approuvée. Le chef des Républicains a enfin demandé à connaître les éléments précis de la future loi appliquant la réforme de la Constitution ainsi que "l'on se rapproche le plus possible de la rédaction de l'article 25 du Code civil pour embrasser à la fois les crimes et les délits" pour ce qui concerne la déchéance de la nationalité.
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Pour mettre fin au débat sur la déchéance de nationalité et la rendre acceptable, la commission des lois propose de déchoir des droits civiques les Français condamnés pour terrorisme. Bourdin Direct est une émission d'information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l'actualité.
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Manuel Valls et François Hollande seraient peut-être moins isolés que ce que disent leurs détracteurs sur leur projet d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes terroristes. Un sondage Elabe réalisé pour BFMTV montre que 86% des sondés sont favorable à ce projet de révision constitutionnelle du gouvernement.
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Thierry Mariani, député Les Républicains, s'est exprimé ce mercredi sur BFMTV à propos de la polémique sur Christiane Taubira. La ministre de la Justice a annoncé mardi soir que l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux ne ferait pas partie de la réforme constitutionnelle. Cette mesure, qui concernerait les personnes définitivement condamnées pour terrorisme, a pourtant été proposée de nouveau ce mercredi par le gouvernement. "C'est une baffe phénoménale qui lui est donnée en public (...) Quand on est ministre on la ferme où on claque la porte. Là, elle devrait claquer la porte", a jugé l'ancien ministre des Transports.
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La déchéance de nationalité est finalement maintenue dans le projet de révision de la Constitution, annonce le Premier ministre Manuel Valls ce mercredi 23 décembre, après plusieurs jours de tergiversations, et contrairement à ce qu'avait déclaré la ministre de la Justice Christiane Taubira.
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Trois jours après les attentats du 13 novembre où 130 personnes sont mortes à Paris, le président de la République avait promis devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux coupables de terrorisme. Si, à la mi-novembre, le gouvernement semblait décider à agir, un mois plus tard, la détermination semble s'être évaporée. Avec des socialistes réticents, des écologistes et communistes hostiles, et des députés de l'opposition vigilants sur l'application de cette mesure, l'exécutif se retrouve aujourd'hui pris en étau. Décryptage avec François Chevret.
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Au lendemain des attentats de Paris, François Hollande s'est montré très réactif. Il a d'ailleurs annoncé faire une révision de la constitution afin de retirer la nationalité française à des binationaux condamnés pour terrorisme. Selon Hervé Gattegno, le gouvernement veut taper fort pour faire oublier qu'il agit bien tard. De plus, il pense que cette réforme est absurde, car elle risque de diviser les Français en deux catégories. Il y a ceux qui resteront Français, même s'ils posent des bombes et ceux qui ne le seront jamais vraiment parce qu'ils sont issus de l'immigration, même s'ils ne font rien de mal. - Bourdin Direct, du jeudi 3 décembre 2015, sur RMC.
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