Une fondation propose de taxer les sociétés mères des exploitants d'autoroutes afin de les forcer à revoir leur contrat trop avantageux avec l'Etat et les contraindre à baisser le prix des autoroutes.

La fondation Terra Nova, proche du PS vient de proposer dans une étude une solution qui pourrait aider le gouvernement à atteindre son but de diminuer les prix des péages sur les autoroutes. Son idée ? Taxer, ou en tout cas menacer de le faire, les sociétés mères des groupes qui exploitent les autoroutes, pour les forcer à renégocier leurs très avantageux contrats avec l'Etat.

L'étude explique ainsi que "la mise en place d'une fiscalité exceptionnelle sur les maisons mères de ces sociétés permettrait à l'Etat de récupérer à court terme une partie de la rente autoroutière et à moyen terme de renégocier les contrats de plan". Ce sont donc les maisons mères Vinci, Eiffage et Abertis qui seraient touchées, et non les exploitants directs dont le contrat est trop cadenassé. En effet, ils pourraient répercuter auprès des utilisateurs la hausse de leur taxation le cas échéant.

"Une baisse de l'ordre de 50% des tarifs autoroutiers est envisageable"Avec cette mesure, Terra Nova pense que les maisons mères de sociétés d'autoroute n'auront pas d'autre choix que d'accepter un changement de leur contrat et de leur règle tarifaire : "si la puissance publique parvient à se défaire à moindre coût des contrats asymétriques qui la lient aux sociétés autoroutières, une baisse de l'ordre de 50% des tarifs autoroutiers est ainsi envosageable".

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Problème, il sera difficile de taxer le groupe espagnol Albertis qui paye ses impôts en Espagne... Et il deviendra alors impossible de ne taxer que les deux groupes français au risque de les voir attaquer l'Etat en justice pour l'application d'un autre traitement à la société Espagnole...