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Jeudi 09 Février 2012 - Mise à jour à 02:10 - Fête du jour : Ste Apolline - Météo Météo

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PV : 10 astuces pour les contester

Le 19/11/2008 -

Réagissez !

3. Regardez les dates de contrôle


Les excès de vitesse sont mesurés par un radar. Qu'ils soient automatiques, lasers ou doppler, tous sont soumis à une vérification périodique annuelle. Cette indication doit être actualisée et portée sur le procès-verbal. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à contester.
Que faire : assurez-vous que la vérification annuelle a été réalisée dans les temps. Si le PV est du 9 septembre 2008 et que la date de vérification du radar est du 1er septembre 2007, la vérification n'a pas eu lieu. Envoyer un courrier en citant l'article 10 de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres.



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