Le nouveau système d'immatriculation s'applique désormais aux véhicules d'occasion. Le point sur les changements

1. Une nouvelle plaque pour tous les véhicules ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont soumis au nouveau système d'immatriculation. Leurs propriétaires peuvent donc, eux aussi, choisir le numéro de département qui figurera sur leur plaque minéralogique.

Les véhicules neufs sont dotés de cette nouvelle plaque d'immatriculation depuis le 15 avril 2009.

Les cyclomoteurs sont également concernés depuis le 15 avril 2009. Les deux roues actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV (Système d'immatriculation des véhicules, le nouveau système).

Le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI (Fichier national d'immatriculation, l'ancien système) dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera "au fil de l'eau" c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

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A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.