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La loi du 20 mars 2009 dresse la liste de 22 clauses de contrat abusives qui entravent les droits du consommateur. 12 clauses deviennent illégales, 10 autres figurent sur une "liste grise". A vos contrats !

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La loi du 20 mars 2009 dresse la liste de 22 clauses de contrat abusives qui entravent les droits du consommateur. 12 clauses deviennent illégales, 10 autres figurent sur une "liste grise". A vos contrats !
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