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IstockRépétons-le : l'assurance automobile est une obligation pour tout conducteur. C'est elle qui fera foi en cas de sinistre, et c'est elle qui protège les personnes et/ou les biens impliqués dans un accident, une panne ou un dégât quelconque.
La souscription à l'assurance automobile est régie par le Code des assurances. L'assureur remet à son client une fiche d'information reprenant les différentes clauses du contrat, spécifique à la compagnie d'assurance : risques couverts, risques exclus, modalités de réclamation, etc. Puis vient l'étape de la proposition d'assurance auto (ou devis d'assurance auto en ligne) : il s'agit d'un questionnaire à remplir par l'assuré avec précision, et qui, permettra à la compagnie d'assurance de proposer une offre la plus adaptée possible. Une fois l'offre établie, l'assuré est libre de l'accepter ou de la refuser. En cas d'acceptation, l'assureur peut à son tour refuser le contrat, l'accepter sans exclusions ou l'accepter sous couvert de certaines conditions validées avec l'assuré (refus d'assurer certains risques par exemple).
Comme évoqué précédemment, l'assureur peut parfaitement refuser un contrat. C'est le cas par exemple lorsque le client a connu des sinistres trop fréquents sur les trois dernières années, surtout s'il est en partie (ou entièrement) responsable : l'assureur peut craindre de nouveaux incidents à venir, et donc refuser de contracter. Le client doit dans ce cas demander à la compagnie d'assurance deux formulaires de proposition. Après les avoir dûment remplis, il doit envoyer le premier à l'assureur en lettre RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) et conserver le second.
Si l'assureur refuse toujours le contrat ou ne répond pas dans les 15 jours à compter de la réception de la lettre, le client peut faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification). C'est par le biais de cet organisme que l'assureur et l'assuré devront s'entendre sur un contrat d'assurance auto.
En cas de contrôle de police par exemple, le conducteur du véhicule doit justifier de sa souscription à un contrat d'assurance automobile. Il est peu probable que ledit contrat soit à portée de main ; dans ce cas, il existe deux autres preuves de la souscription. Tout d'abord, le certificat d'assurance, papillon vert qui doit être collé à l'intérieur du pare-brise du véhicule.
Ensuite, l'attestation d'assurance, carte verte qui vaut aussi de preuve en dehors de la France (UE et Suisse). Cette dernière doit impérativement être signée par l'assuré, et sa non présentation aux forces de l'ordre peut engendrer une amende de 150 euros.
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