Loi Hamon et résiliation d'assurance, une véritable avancée pour les consommateurs

Le décret d’application de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance est en vigueur depuis le 1er janvier. Pour les consommateurs, c’est l’occasion de reprendre le contrôle sur leurs contrats et de réaliser des économies.

Le décret d’application de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance a été longuement attendu. Il est désormais appliqué, depuis le 1er janvier.

Concrètement, cela signifie que les assurés peuvent résilier à tout moment leur contrat après un an d’engagement. L'assurance automobile, moto et habitation sont concernées, ainsi que les assurances affinitaires associées par exemple à du matériel informatique ou à un téléphone mobile. Les personnes ayant souscrit un contrat en 2014 ou avant devront attendre la prochaine date d’échéance de leur assurance pour résilier à tout moment. Mais les contrats signés à partir du 1er janvier 2015 pourront être dénoués librement, après un an d’engagement. L’une des grandes avancées de la loi Hamon est la possibilité de résilier sans donner de motif et sans subir aucune pénalité financière. Au contraire, le remboursement de la prime non-couverte après rupture du contrat doit être effectué dans un délai de trente jours par l’assureur, à compter de la date de résiliation du contrat. Le consommateur est ainsi protégé.

Comment résilier ?

Deux cas de figure existent pour les démarches de résiliation. Dans le cas des assurances obligatoires, c’est le nouvel assureur choisi qui procédera à la demande de résiliation auprès de l’ancien, par le biais d’une lettre recommandée. Il doit veiller à la continuité de la couverture pendant cette opération. Cela concerne l’assurance auto, moto et l’assurance habitation pour un locataire. Un propriétaire ou copropriétaire n’a pas l’obligation d’assurer son bien immobilier.

Si l’assuré souhaite résilier une assurance non-obligatoire, il lui suffit d’en aviser son assureur par courrier simple, fax ou mail. Dans les deux cas, le contrat est résilié sous 30 jours.

Reprendre le contrôle et économiser

La loi Hamon est un progrès pour les consommateurs car elle induit davantage de transparence dans le marché de l’assurance. Parce qu’il est plus facile de résilier un contrat, la mise en concurrence des assureurs deviendra un réflexe. Cela permettra de rétablir l’équilibre entre les assurés et les assureurs, contraints alors de proposer des contrats plus attractifs et plus clairs pour séduire ou retenir les consommateurs. Dans cette perspective, les bénéfices de la loi Hamon seront financiers ou concerneront les services obtenus. De réelles réductions tarifaires sont en effet possibles, dès lors que l’assuré reprend en main ses contrats. Ceci est d’autant plus vrai si ce dernier n’a pas révisé son contrat depuis longtemps.

> Lire aussi : Comment choisir le meilleur contrat d'assurance habitation ?

Choisir son contrat d’assurance efficacement

Pour réduire le poste de dépense des assurances, quelques réflexes sont à adopter. Le bon sens est tout d’abord le meilleur guide. Un contrat se choisit selon son profil et ses besoins en termes de garanties ceux-ci étant différents pour un étudiant et un retraité, le détenteur d’une voiture neuve ou d’un véhicule de plus de dix ans. Il est ensuite important d’être attentif aux franchises. Certains contrats offrent un tarif très attractif mais imposent des franchises élevées, qui seront difficiles à assumer en cas de sinistre. Enfin, il est judicieux de s’ouvrir aux possibilités de l’assurance en ligne. Les assurances auto, moto ou habitation proposées sur Internet sont identiques aux produits d’assurance commercialisés en agence. Les garanties sont les mêmes, il existe une même variété de formules. La seule différence concerne le montant des cotisations, bien moins élevé sur Internet. Ceci s’explique par l’absence de réseau physique de distribution, qui permet aux assureurs en ligne de proposer des tarifs plus compétitifs.

Le bon comparateur pour vous aider

Avec la mise en application de la loi Hamon, le comparateur d’assurance prend tout son intérêt. Il est un précieux outil d’information pour les consommateurs. Et surtout, il permet de confronter les différentes offres du marché en seulement quelques minutes. Il suffit d’indiquer ses critères de recherche pour mettre en concurrence les contrats d’assurance habitation, auto ou moto.

Attention néanmoins à choisir le bon comparateur. Son indépendance est importante, car elle est le gage de son impartialité. Il est ensuite nécessaire de vérifier qu’au-delà du prix, les garanties et services associés aux contrats sont également comparés. Enfin, le comparateur doit s’engager à ne pas revendre les données personnelles des utilisateurs. Car la qualité passe aussi par la confidentialité.

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