Vous disposez d'une assurance-emprunteur ? Vous pourriez bien prochainement recevoir une partie des 16 milliards d'euros que les assureurs devraient reverser aux assurés. Les explications avec Planet.fr.

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Lundi dernier, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat concernant l'assurance-emprunteur. En effet, depuis 2007, l'UFC-Que Choisir lutte pour que les assureurs proposant des assurances-emprunteur reversent à leurs assurés "une participation aux bénéfices techniques et financiers" liés aux contrats.

Et la somme n'est pas négligeable ! Selon l'association de consommateurs, pas moins de 16 milliards d'euros devraient être redistribués aux assurés. Ce montant correspond à des marges injustifiées touchées par les prêteurs sur les assurances liées à des crédits immobiliers ou à des prêts à la consommation, entre l'année 1995 et l'année 2007.

Un délai de deux ans pour récupérer leur dû
Jusqu'à présent, les assureurs mettaient en avant deux arrêtés de 1994 et 1995, excluant l'assurance-emprunteur du champ de partage des bénéfices, édicté par le Code des assurances. Mais le Conseil d'Etat est allé dans le sens de l'UFC-Que Choisir, ravie de cette décision qui "constitue une base incontestable pour que les consommateurs emprunteurs récupèrent enfin leur dû".

L'association compte désormais réunir le maximum de consommateurs, "plusieurs millions de Français", afin d'organiser des recours en masse dans un délai de deux ans.

© DAMIEN MEYER / AFP

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41 commentaires

Bonjour, je souhaites être

Portrait de wl

Bonjour,

je souhaites être informé sur la suite de cette affaire SVP !!!!

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comment adhérer à

Portrait de choum89

comment adhérer à l'association de que choisir pour partiper à la demande ?

 

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bien ce remboursement mais

Portrait de Hélèna47

bien ce remboursement mais quelles sont les formalités à entreprendre car si je comprends bien il y a un délai de recours de deux ans doit-on s'adresser à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ? merci de votre réponse

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Enfin quelque chose qui va

Portrait de patrickR2

 patrickR2

Enfin quelque chose qui va dans le sens du contribuable... Mais comment cela va se passer pour ceux qui ont changé de banque, d'adresse...?

Ca va être du sport pour récupérer les 4 sous ou plus qu'ils nous doivent!!!

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bonjour, Comment effectuer

Portrait de pascaleclaudia

 bonjour,

 

Comment effectuer une demande "de participation aux bénéfices techniques et financiers" dans le cas d'une souscription à  une assurance emprunteur depuis 1992 mais avec un effet en 1995 comme mentionné dans votre article.

cordialement

Pascale

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Bonjour, Je viens de lire

Portrait de martine_78

Bonjour,   Je viens de lire l'article concernant l'assurance emprunteur. Ma question est la suivante : comment faire pour se faire connaitre ??? et pour espèrer récupérer, même une infime partie, de ce qui est annoncé. Merci par avance de votre réponse

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Bonjour et heureuse nouvelle

Portrait de xavier59

Bonjour et heureuse nouvelle ,qu'elle parade vont trouver les preteurs pour ne pas verser ces dividendes.Est ce que cette décision est définitive ,quelles sont les démarches à effectuer?

Merci.

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Ah oui, faire enfin cracher

Portrait de tekva77950

Ah oui, faire enfin cracher toutes ces assurances et autres banques, qu'elles rembourses une partie de tout ce qu'elles nous ont volé, toutes des ramassis d'en....

tekva77950

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Trés bonne chose,mais quelles

Portrait de peugeot406

 Trés bonne chose,mais quelles démarches faire et quels documents présenter pour récupérer notre dû?
Coup de chapeau à l'UFC QUE CHOISIR.

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