Après la réforme du PEA, c’est celle de l’assurance vie qui s’engage. Elle concerne 25 millions d’épargnants… Peut-être vous ? Tous les détails avec Planet.fr.

La "mobilisation" de l'épargne au service des entreprises françaises se poursuivra avec la réforme du PEA et de la fiscalité de l'assurance vie, promettait le gouvernement avant les vacances. La réforme du PEA qui prévoit notamment la création d’un compartiment dédié aux PME, a été annoncée fin août par François Hollande en personne. Celle de l’assurance vie s’engage. 

 

Elle vise les mêmes objectifs : drainer l’argent des épargnants vers les entreprises sur le long terme, grâce à une souricière fiscale dissuadant les détenteurs de sortir avant terme. Parmi les pistes évoquées par Bercy, la plus probable est la création d’une nouvelle poche patrimoniale. Investie en actions et en obligations, elle sera réservée aux épargnants prêts à prendre des risques. Ceux-ci ne devraient en effet jouir d’une garantie sur le capital qu’à la fin de la période d’optimisation fiscale. 

 

Toute sortie anticipée comportant des risques financiers, ce compartiment sera dédié aux épargnants en quête de gestion dynamique au long cours. D’aucun se feront peut-être forcer la main : le recours à cette poche spéculative pourrait en effet être obligatoire au-delà d’un certain montant d’épargne. Ainsi, les détenteurs d’un contrat mobilisant de l’ordre de 500 000 euros seraient fortement incités, voire contraints, à opter pour cette option. Les assureurs soutiennent cette solution et le gouvernement y semble favorable.

 

Baisse des seuils d'imposition, hausse de la taxation...Autre piste de réforme évoquée : le rapport Eckert rendu le 30 juin dernier plaide pour un durcissement de la fiscalité du placement fétiche des Français. En terme successoral, l’assurance vie, à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans, permet d’échapper à toute forme d’imposition à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire (imposition au taux forfaitaire de 20% au-delà). Mais, depuis 2011, un taux de 25% s’applique passé un seuil de 902 838 euros de part nette taxable par bénéficiaire.

 

Afin de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, désespérément vides, Bercy pourrait être tenté de baisser le seuil de 902 838 euros sous prétexte de justice fiscale ou de relever le niveau de la taxe. Lors du prochain débat sur la loi de finance 2014, tout laisse à penser que certains ténors de la majorité argueront en ce sens. En revanche, la baisse du plafond 152 500 euros aurait été écartée par Bercy ou n’interviendrait qu’à la marge pour éviter de fâcher trop d’épargnants à quelques encablures des municipales de mars 2014. Avant l’été, certains caciques du PS proposaient toutefois de ramener le montant des capitaux exonérés de 155 000 à 100 000 euros. 

 

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Autre possibilité : dans leur rapport sur l'épargne financière, remis au printemps 2013 les députes PS Karine Berger et Dominique Lefebvre évoquaient la possibilité de taxer les gains issus d'un versement de moins de 4 ans en fonction de la tranche d'imposition de l'épargnant, sans possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette piste aurait également été délaissée.

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5 commentaires

Ils n'ont que qulques mots en

Portrait de gardian13

Ils n'ont que qulques mots en tête : taxes, ipôts, fiscalité pourquoi tout ça pour donner 2 Milliards pour aider les quartiers nord de Marseille ( on oublie les autres points cardinaux ) tout ça pour contenir un certain électorat, 1 milliard pour la Bretagne, ce n'est pas ça qu'ilsveulent c'est du TRAVAIL.Par contre supprimée l'AME, la CMU,appliquer la loi sur les allocs lorsque l'enfant ne veut plus aller à l'école,faire contrôler par les consulats les retraités centenaires vivant à l'étranger, hors de question !

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Ou trouver le pognon pour

Portrait de guitoune41

hello!

Ou trouver le pognon pour payer la multitude de fonctionnaires envisagée; il n' ya qu" à ne pas les embaucher!!!

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Alors là, y'en a marre ! Mais

Portrait de isadu76

Alors là, y'en a marre ! Mais arrêtez de critiquer les fonctionnaires ! Ou alors, passez les concours, réussissez-les, allez bosser à 500 bornes de votre famille, dormez dans votre voiture, etc... et passez-vous des fonctionnaires que vous décriez tant ! Que feriez-vous sans les policiers, les gendarmes, les transports en commun, les écoles, etc... (Ils ne peuvent faire partie du privé pour divers motifs -besoin d'uniformité...- et ne le doivent sûrement pas car contrairement à une entreprise privée, le but n'est pas lucratif). Et n'oubliez pas : les fonctionnaires payent des impôts comme vous et ne peuvent pas tricher sur leurs déclaration. Et ne confondez pas non plus les fonctionnaires de base avec nos "hauts fonctionnaires" !

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Très bonne réponse en effet !

Portrait de alaric

Très bonne réponse en effet ! il y en a marre de critiquer les fonctionnaires !!

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je suis entièrement d'accorp

Portrait de boutineau

je suis entièrement d'accorp avec isadu76 qui dit la vérité .je n'ai jamais été jaloux des fonctionnaires car je n'avais qu'a passer le concours des postes mais ma femme n'a pas voulu que j'aille à paris ,je l'ai souvent regretté.ma femme ensuite, je l'ai fait enter dans  le bureu d'aide sociale de notre ville et a fait une carrière de 15 ans puis la retraite à 54 ans .elle ne le regrette pas.bravo les fonctionnaires car vous n'etes pas des nantis.

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