Et si votre contrat était piégé ? Voici quelques semaines, la Cour d’appel de Paris a exclu les produits structurés des actifs éligibles au contrat d’assurance-vie.  

Mais au fait, les produits structurés, quèsaco ? Il s’agit de la combinaison de plusieurs produits financiers qui, une fois associés, offrent un profil de rentabilité adapté aux attentes de certains investisseurs.

La valeur de ces produits dépend de celle d’un sous-jacent : une action, un indice, un panier de valeurs, etc. A l’échéance, l’investisseur recouvre son capital, majoré ou minoré en fonction de la performance du sous-jacent. Il ne bénéficie d’aucune protection sur le capital investi.

Des milliers de particuliers ont vu leur contrat d’assurance-vie fourré avec ces supports, parfois sans mesurer les risques qu’ils font peser sur leur épargne.

Generali sanctionné

En juin, 2016, l’assureur Generali a été condamné par la Cour d’appel de Paris à rembourser un épargnant lésé. Motif : son contrat contenait un de ces produits financiers.

Le litige portait sur Optimiz Presto 2, commercialisé par la société SG Option Europe, une filiale de la Société Générale spécialisée sur les "dérivés". Ce support était ensuite vendu par l’assureur italien dans le cadre d’un contrat en Unités de Compte.

Sans entrer dans le détail, il faut retenir qu’optimiz Presto 2 repose sur l’évolution d’un panier de 40 actions (son sous-jacent). C’est une usine à gaz dont seuls des spécialistes sont capables de comprendre où les tuyaux vont se brancher. Trop complexe, a estimé la Cour d’appel en indiquant que le produit litigieux, vendu sous le registre "obligation", n’était pas éligible dans un contrat d’assurance vie.

La justice a finalement condamné l’assureur à renflouer un épargnant qui avait vu la valeur de son contrat passer d’un peu plus de 900 000 à un peu moins de 400 000 euros.

Risque d’effet boule de neige

Ce risque de perte ne concerne pas que les investisseurs fortunés. Peuvent aussi être touchés ceux qui ont souscrit des Unités de Compte, dont ils ne comprennent pas la mécanique financière.

C’est complexité est liée à la permissivité des assureurs. Car si le Code des assurances définit la liste des produits financiers éligibles aux contrats d’assurance vie, dont les obligations, certains assureurs ont pris des libertés avec cette nomenclature.

Ils ont fait entrer des produits structurés complexes dans la liste en les habillant avec le titre "obligataire". C’est ce "ni vu ni connu" que la Cour d’appel de Paris vient de refuser. Elle souligne que le contrat de Generali peut déboucher sur une perte en capital de plus de 60%. Et qu’il ne s’agit donc pas d’une obligation.

Les assureurs redoutent maintenant un effet boule de neige. Ils craignent que les épargnants, à qui ils ont vendu du risque sous le couvert de placement obligataire, se retournent contre eux en cas de pertes.

Generali a finalement décidé de se pouvoir en cassation et de maintenir son offre de produits structurés au catalogue en attendant une nouvelle décision de justice.

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Entre 2008 et 2010, l’AMF a rappelé à plusieurs reprises qu’un fonds structuré n’est pas similaire à une obligation et mis en garde les assureurs sans que ceux-ci tiennent compte de ces avertissements puisque ces formules leur permettent d’engranger de confortables commissions.