Selon les régulateurs bancaire et financier, la gestion déléguée est susceptible d’entraîner des risques pour les assurés.

Etes-vous concernés par ces mandats de gestion ? Lorsque l’on détient un contrat d’assurance vie, on dispose de 2 solutions :

° Placer prudemment son pécule sur un fonds en euros qui ne rapporte pas grand chose, mais immunise l’argent contre les soubresauts des marchés financiers.

° Ou bien investir en bourse. Soit en gérant directement ses investissements, soit - situation la plus fréquente - en déléguant cette mission à un gérant.

Avec la gestion déléguée, un assuré sur la vie mandate donc quelqu’un de plus compétent que lui (le mandataire) pour gérer tout ou partie de son épargne. Le plus souvent les mandats de gestion sont associés à des types de gestion auxquels sont associés un niveau de risque. Ces profils vont de prudent à dynamique (offensif).

Mandats sans responsabilités réelles

Les régulateurs souhaitent renforcer la protection des assurés contre les éventuels manquements professionnels du mandataire en renforçant la réglementation des mandats d’arbitrage.

Pour le moment la gestion déléguée qui rencontre un succès croissant auprès d’épargnants que les assureurs poussent à délaisser les fonds en euros au profit de fonds en Unité de Compte (libellés en actions, etc.) n’est pas régulée. Elle s’apparente pourtant à de la gestion de portefeuille.

A l’examen, l’ACPR et l’AMF ont constaté des "pratiques hétérogènes" pour ces mandats d’arbitrage. Non normalisés, ces comportements sont susceptibles d’entraîner des risques pour les clients, avertissent les régulateurs. Ainsi, les mandats ne confèrent, par exemple, aucun droit de disposition sur les sous-jacents des unités de comptes.

Autre sujet d’inquiétude : pour le moment, il est impossible d’établir une responsabilité en cas de non-respect du mandat d’arbitrage. De même, la réglementation ne prévoit aucune disposition dans l’hypothèse où le gestionnaire n’exerce pas son mandat de gestion de façon effective.

Convention de mandat

L’idée promue par les régulateurs est d’instituer une "convention" de mandat entre le souscripteur et son mandataire. A terme, les arbitrages ne seront plus confiés qu’à des intermédiaires d’assurance s’il s’agit de fonds en euros ou euro-croissance (plus risqués). En ce qui concerne les mandats relatifs aux autres placements financiers, les régulateurs estiment qu’ils devraient faire l’objet d’un agrément de prestataires de services d'investissement (PSI) comme celui qui s’impose aux sociétés d’investissement.

Le statut des PSI définit leurs compétences et les règles prudentielles (protection des avoirs des clients, évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service, etc.) qu’ils doivent respecter sous peine de sanctions. Les PSI font l’objet d’une liste de prestataires agréés.

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Les régulateurs souhaitent aussi que les produits constitutifs de fonds propres prudentiels (titres subordonnés, parts sociales, etc.) vendus aux assurés fassent l’objet d’une meilleure information, notamment quant aux risques qui leur sont attachés. Il faut en effet savoir que les parts sociales des mutuelles perdent toute valeur en cas de faillite (peu probable) de l’organisme les ayant émis.
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