A certaines conditions, les contrats luxembourgeois permettent d’échapper à la loi Sapin II en donnant accès à des fonds d’investissement au rendement canon. 

Au printemps 2016, inquiets de voir la France renoncer à l’euro, certains épargnants ont transféré une partie de leur épargne sur des contrats d’assurance domiciliés au Luxembourg. A juste titre, puisque ces contrats peuvent être souscrits dans plusieurs devises, ce qui permet de conserver des positions en euros dans l’hypothèse où l’Hexagone repasse au franc.

Si le résultat de la présidentielle écarte cette éventualité, les contrats vendus dans le grand duché ne perdront pas pour autant leurs attraits. En 2016, élections ou pas, ils ont drainé près de 19 milliards d’euros de souscriptions françaises.

Contrairement aux idées reçues, ces avantages n’ont rien à voir avec un mieux-disant fiscal : le grand duché applique la neutralité en matière d’impôts. La taxation des contrats est la même que celle en vigueur dans le pays de résidence fiscal du souscripteur. 

Les compagnies luxembourgeoises - parfois filiales de sociétés françaises - assurent aussi le prélèvement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire comme dans le cadre d’un contrat français. Inutile, donc, d’ouvrir un contrat avec l’arrière-pensée d’échapper à la voracité du fisc.

Une sécurité financière renforcée 

Le véritable attrait des contrats luxembourgeois est ailleurs. Tout d’abord, ils apportent aux souscripteurs une grande latitude et une sécurité financière renforcée. Ainsi, si l’assuré change de pays de résidence, la compagnie s’occupera automatiquement des formalités administratives qu’entraîne cette nouvelle domiciliation ; et, en cas de problème, c’est l’épargnant (et non l’Etat) qui sera considéré comme un créancier privilégié.

Par ailleurs, les contrats luxembourgeois permettent de couper aux effets spoliateurs de la loi Sapin II. Cette loi (article 21 bis) confère à l’Etat le droit de geler les retraits sur les fonds en euros et d’imposer ou de réguler le rendement servi par les fonds en euros des assureurs si une crise financière éclate.

Ces dispositions (d’une durée maximale de 6 mois) ne concernent pas les avoirs placés dans un établissement étranger s’il ne s’agit pas de la filiale d’une compagnie française et que sa garantie de réassurance n’est pas fournie par une compagnie tricolore. Bref, un contrat ouvert auprès d’un assureur 100% luxembourgeois n’est donc théoriquement pas soumis au diktat de la loi sapin II.

Diversité des fonds d'investissement

L’autre grand avantage des contrats luxembourgeois tient à la diversité des fonds d’investissement auxquels ils donnent accès. Quelle que soit la devise d’investissement retenue, le nombre de fonds disponibles donne le vertige. Certains contrats proposent le choix entre 6000 unités de comptes différentes ! Matières premières, entreprises, taux d’intérêt, indices : il est possible de jouer sur tous les types d’actifs, une bénédiction pour les investisseurs aguerris et actifs. Pour les autres, ceux qui préfèrent la gestion déléguée, les assureurs locaux donnent accès à des Fonds Internes Dédiés (FID). Grâce à ces FID, l’assuré configure son portefeuille en sélectionnant le type d'actifs qu’il privilégie, un niveau de risque maximum, la banque auprès de laquelle il souhaite que ses fonds soient déposés, etc. Selon les assureurs, cette gestion à la carte est généralement accessibles à partir de 125.000 à 250.000 euros de dépôt.

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Revers de la médaille, les frais d’entrée (+ ou - 5%), les frais de gestions (+ ou – 1%) et les frais d’arbitrage (+ ou – 0,50%) demandés sont parfois élevés. Comme en France, ils sont cependant négociables dans une proportion d’autant plus significative que la souscription est importante.
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