Un texte de loi examiné mercredi à l’Assemblée nationale prévoit de limiter les retraits sur les assurances-vie en cas de risque de crise financière. Explications.  

Le projet de loi Sapin II, examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale mercredi, contient une mesure qui inquiète les épargnants souscripteurs d’une assurance-vie.

L’article 21 bis du texte de loi prévoit que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) puisse, après avis d’autres autorités, "suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat", rapporte BFM Business.

Eviter une panique bancaire

Concrètement, cela veut dire qu’il sera plus difficile d’effectuer des retraits sur l’assurance-vie en cas de risque de crise financière en France. Cette mesure a évidemment un objectif : "éviter que les épargnants retirent massivement leurs avoirs des contrats d'assurance-vie en cas de hausse brutale des taux d'intérêt pour les placer sur des actifs mieux rémunérés", précise Le Figaro. Ce qui pourrait créer une panique bancaire.

A lire aussi - Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie : comment le savoir ?  

Publicité
Le dispositif est vivement critiqué, d'aucuns lui reprochant de ne pas être assez clair sur les cas pour lesquels le texte s’appliquerait. Pour tenter de limiter au maximum les problèmes, un amendement a été déposé. Celui-ci indique que le HCSF, "s'il prend une décision macroprudentielle dans le secteur de l'assurance, tient compte de l'intérêt des assurés, adhérents et bénéficiaires". Rassurant ? 
Publicité