Pas réclamés après un décès, de nombreux avoirs bancaires d’assurances-vie s’entassent dans les banques. Au total, 1,2 milliard d’euros seraient ainsi inactifs et orphelins. Une somme fort alléchante pour l’Etat, dont le Parlement a voté mercredi soir une loi lui permettant de les exploiter. 

De nombreux avoirs bancaires issus des assurances-vie s’accumulent dans les banques. Non réclamés par leur bénéficiaire après le décès d’un proche, ceux-ci s’entassent durant de longues années sans être touchés. Au total, la Cour des comptes estime une somme de quelques 1,2 milliard d’euros. Une quantité d’argent considérable qui a voit l’institution s’intéresser activement au sujet depuis 2013. En effet, cette somme pourrait bien se révéler providentielle pour l’Etat en vue des conjonctures économiques. Dans cette optique, le Parlement a voté mercredi soir une loi lui permettant d'en profiter.

"La gestion de ces avoirs soulève principalement des enjeux de protection des épargnants, ainsi que, plus généralement, des problèmes déontologiques tenant à la conservation dans le bilan des établissements de sommes non réclamées", explique la juridiction financière. Un problème tel qu’une loi est actuellement en cours d’étude au Parlement. Proposée par le député PS Christian Eckert, celle-ci envisage de mettre une fin définitive au problème. Celle-ci concerne les contrats d’assurance-vie en déshérence, dont les sommes placées sur contrat seront déposées à la Caisse des dépôts, au terme d’un délai de dix ans suivant la date de prise de connaissance par l’assureur du décès de l’assuré.

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Le texte semble contenter les compagnies d’assurance, comme le déclare Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA : "Les assureurs souhaitent régler complètement cette question de contrats non réclamés et c’est pour cela que nous soutenons la proposition de loi de Christian Eckert. Tout ce qui nous permet d’aller plus loin dans le règlement définitif du sujet nous convient parfaitement."

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