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Lettres types

Retrouvez plus de 5000 lettres types pour répondre et vous faire entendre au quotidien.

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Vous pouvez, en cas de nécessité, résilier un bail de location en vous prévalant d'un préavis de départ plus court. Cette disposition, encadrée par la loi, ne peut devenir effective que dans certaines conditions. Quelles sont-elles ?
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Devenir propriétaire, c’est bien ; faire un investissement générant une plus-value immobilière à la revente, c’est mieux. La plus-value sera d’autant plus importante que vous avez acheté votre bien à un prix compétitif voire sous-évalué, et que vous le revendez à un prix élevé du fait de l’évolution du marché immobilier ou de sa prise de valeur intrinsèque. Voici quelques conseils et pistes pour constituer une réserve d’argent grâce à une plus-value immobilière. 
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Selon leur importance, les travaux effectués dans une location se répartissent entre le propriétaire et le locataire. Quelle est la part réservée à chacun des contractants d'un bail de location ? Éléments de réponses.
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La vente d’un bien immobilier à un prix supérieur au montant d’acquisition génère une plus-value immobilière, soumise à l’impôt à un taux spécifique. Il existe des cas d’exonération de l’imposition selon la nature du bien et la situation personnelle du vendeur. 
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Si, confronté à des difficultés financières, vous êtes menacé d'expulsion à cause de loyers impayés, plusieurs portes de sortie sont envisageables pour vous. Il faut en effet éviter d'en arriver à l'extrémité que représente une expulsion. Quelles sont ces options ?
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Méfiez-vous de ce terme, il n’est pas à prendre au sens propre. La nue-propriété signifie que le propriétaire d’un logement ne peut pas disposer de ce logement ni en toucher les gains (location). En nue-propriété : Le propriétaire n’a seulement que le titre de propriétaire et rien d’autre.
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Les loyers impayés mettent aussi bien en difficulté le propriétaire que le locataire. Néanmoins, il existe des solutions.
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La colocation est une forme de location qui consiste à partager un logement avec un ou plusieurs occupants. Chaque locataire est soumis à des règles tant sur le plan contractuel qu’en matière de vie en communauté. 
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Parvenir à décrocher une place dans une HLM (habitation à loyer modéré) n'est pas chose aisée. Afin de mettre toutes les chances de son côté, il convient de respecter une marche à suivre particulière.
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Pour un changement d’adresse, l’envoi des courriers aux principaux services publics ou privés n’est plus une nécessité absolue.  Le gouvernement propose un site où il répertorie les organismes en question. Quelques papiers sont demandés pour certains.
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Locataire, vous décidez de libérer un logement à une date précise. Vous en informez votre propriétaire par un courrier recommandé avec accusé de réception. Mais le jour J approche et vous n'êtes plus en mesure de partir. Que se passera-t-il pour vous ?
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Si le locataire souhaite quitter son logement, il doit poser son préavis en adressant une lettre à son propriétaire ou bailleur avant son départ définitif. En moyenne, le préavis est de 3 mois. Pendant cette durée, le locataire devra attendre avant de changer le logement et de ne plus payer de loyer. 
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Une fois le déménagement effectué, il faut procéder à des vérifications et veiller à se conformer à certaines obligations. Quelles sont ces formalités à remplir en toute urgence ? Voici la réponse.
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Diverses raisons peuvent entraîner un déménagement. Si vous en préparez un, vous devez avoir à l'esprit certaines démarches à mener pour bien le réussir. Voici les 5 points clés à considérer.
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A la suite d’un incendie,  la première chose à faire est de prendre contact avec son assureur. Pour la déclaration d’un incendie ou  d’une explosion, il faut effectuer un  constat précis des dégâts. Ne prenez pas votre temps, les démarches de dédommagement  sont longues. Préférez l’envoi de ce papier par lettre recommandée avec accusé de réception (nom, référence du contrat de l’assurance habitation, la date et les raisons de l’incendie).
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Après le constat d’un cambriolage, il faut immédiatement déclarer le vol ou tentative de vol à son assureur et faire les démarches afin d’actionner la garantie multirisque habitation. Il est impératif d’être rapide.
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La réglementation sur les constructions impose à tout citoyen la nécessité d'obtenir une autorisation de la mairie avant d'engager certains travaux. Cet aval de la municipalité peut prendre la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Quelle est la formalité adaptée à votre situation personnelle ?
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Le permis de construire est une autorisation qu'il faut obtenir avant d'entamer certains travaux. Il est demandé pour certaines constructions spécifiques, et il est important de les connaître pour bien s'orienter dans ses démarches.
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Une série de dispositions légales a considérablement modifié la réglementation sur le permis de construire en France. Aussi n'est-il plus besoin d'obtenir un permis avant de démarrer certains types de travaux. Seule une déclaration préalable suffit dans ces conditions. Voici l'essentiel à retenir sur la question.
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Avant d’acquérir un terrain, le certificat d’urbanisme (CU) – facultatif mais recommandé – peut être demandé à la mairie, en préfecture ou à la DDE de la commune ou du département d’implantation du terrain. Qu’il soit informatif ou opérationnel, à quoi sert cet acte administratif gratuit ?  
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Le groupement de copropriété est représenté par un syndic désigné par le conseil syndical. Ce syndic a pour mission d’administrer le ou les biens des copropriétaires ainsi que les parties communes des immeubles, conformément à la réglementation. 
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La copropriété se définit par la répartition en lots d’un groupe d’habitations ou d’un immeuble. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part de parties communes. Quels sont son statut, son organisation et son rôle ?
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Une personne intéressée par un bien immobilier souhaite souvent pouvoir s’en réserver l’achat rapidement, au moyen d’une promesse de vente signée avec le vendeur, ce qui lui permettra d’avoir une priorité d’achat pendant un temps limité. Un délai de rétractation peut être prévu à l’accord : en quoi consiste-t-il ?
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La vente d’un bien immobilier a rarement lieu sans passer par une étape contractuelle préliminaire : la promesse de vente fait partie de ces "pré-contrats". C’est un élément très important vers la conclusion de la vente, il convient de ne pas le négliger. Voyons en quoi elle consiste et ses caractéristiques essentielles.
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Acheter une maison aux enchères peut être l’occasion de trouver un bien immobilier à un prix abordable. Quelles sont les modalités et comment se déroule ce type de vente ?
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Dans le domaine du logement, contester un état des lieux est tout à fait possible pour le locataire. Néanmoins, certaines mesures sont à prendre.  Le locataire doit apporter la preuve que le logement était dans un mauvais état avant son emménagement. Il peut prendre des photos par exemple.
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La réponse à cette question varie selon les cas. Pour y répondre, il faut prendre en compte plusieurs éléments comme votre situation personnelle, le prix de l'immobilier dans votre secteur, le montant des loyers, mais aussi vos projets à long terme. En répondant à ces points et en faisant des simulations, vous saurez s'il faut mieux louer ou acheter votre logement.

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