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Lors de la première lecture, les frondeurs ont réussi à faire introduire dans le projet de loi Travail la création d'un comité d'entreprise dans les réseaux de franchise. Selon Jean-Claude Puerto, fondateur et PDG d'Ucar, cet amendement qualifié d'instance de dialogue agite les acteurs du secteur. En effet, il remet en cause l'indépendance entre le franchiseur et les salariés du franchisé. - Good Morning Business, du mercredi 6 juillet 2016, présenté par Grégoire Favet, sur BFM Business.
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Au moment du 49-3, un amendement sur les franchises a été rajouté en dernière minute dans le texte de la loi Travail. Cette mesure prévoit d'imposer aux réseaux de franchisés de plus de 50 salariés de se doter d'un comité d'entreprise unique. Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, se demande pourquoi on casse toujours ce qui fonctionne. En effet, cet amendement pourrait bouleverser le fonctionnement des franchises en liant chaque magasin au réseau dans son ensemble. Est-ce la fin de la franchise ? - Good Morning Business, du vendredi 27 mai 2016, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business.
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Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, était l'invitée de 12h l'Heure H, du lundi 23 mai 2016. - 12h l'heure H, présenté par Hedwige Chevrillon et Guillaume Paul, sur BFM Business.
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Avec: Laurent Vronski, directeur général d'Ervor. Patrick Bertrand, directeur général de Cegid. Et Olivier Carré, député Les Républicains du Loiret. - Les Experts du mercredi 30 décembre 2015, présenté par Mathieu Jolivet, sur BFM Business.
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L'assouplissement de la loi Évin relatif à l'information sur le vin, adopté par le Sénat le 15 septembre et confirmé par l'Assemblée nationale en commission, sera à nouveau débattu dans l'hémicycle mardi. Cet amendement déchaîne les passions entre ceux voulant faire une différence nette entre publicité et information sur les boissons alcoolisées et ceux la refusant catégoriquement. Les explications de Jean-Baptiste Daoulas. Alcool : Claude Evin met en garde contre l... par LCP Claude Evin estime que l'amendement faisant une distinction entre publicité et information sur les boissons alcoolisées est dangereux pour la santé publique : "Si effectivement on considère - quand on regarde la rédaction de l'amendement - que lorsque l'on parle d'oenotourisme, on échappe aux dispositifs de la loi de santé publique, à ce moment-là, on ouvre la porte à ce que l'on présente ou l'on écrive n'importe quoi dans les visuels et les articles. C'est le danger auquel on est confronté. La loi aujourd'hui est équilibrée ; elle permet la publicité informative sur le produit, y compris sur la région de production." L'ancien ministre de la Santé rejette catégoriquement l'argument selon lequel l'assouplissement de la loi Evin profite en priorité aux viticulteurs : "En l'occurrence, ce ne sont pas les viticulteurs qui sont les plus concernés par cette publicité. Ce sont soit les bières, soit les vodkas ou whiskies, ou les métiers de la publicité eux-mêmes. "Un débat très émotionnel et subjectif..." Ces derniers tentent de réouvrir le champ qui avait été limité par la loi de santé publique que j'avais développée, pour pouvoir augmenter leurs parts de marchés de publicité. Le marché de la publicité en faveur de l'alcool en général est l'un des plus importants, avec celui de l'automobile ou des parfums. Regardez dans n'importe quel magazine : ce sont ces trois produits qui sont les plus représentés dans la publicité." Claude Evin, qui a lui-même déjà été député, comprend que les parlementaires des régions viticoles défendent leurs producteurs de vin. Mais il demande un nouveau compromis entre défense des terroirs et santé publique : "Malheureusement on est déjà revenu sur ma loi à plusieurs reprises depuis 1991. J'avais interdit l'affichage, il a été rétabli, et pas au bénéfice des petits viticulteurs : naturellement, ils ne sont pas ceux qui ont les moyens de faire de l'affichage. J'avais dû accepter l'affichage dans les zones de production lors du débat parlementaire et j'avais vérifié, quand la loi a été publiée, en visitant moi même ces zones de production, que c'était plutôt de l'affichage en faveur du whisky ou des vodkas et non pas en faveur des vins de ces zones de production. On est dans un débat très émotionnel et subjectif. La loi a été revue à plusieurs reprises. Je pense maintenant qu'il faudrait arrêter. Il faudrait vraiment que le gouvernement prenne une initiative pour apaiser le débat, permettre qu'il y ait un dialogue. S'il y avait une possibilité de se rencontrer, de se mettre devant la réalité, de voir de quoi on parle et de trouver un compromis, cela me semblerait préférable pour tout le monde. Pour la santé publique d'une part, mais aussi pour la défense des terroirs. Invité mardi dans Politique matin, le député socialiste Gérard Sebaoun, rapporteur du projet de loi Santé, se dit "extrêmement méfiant" sur cette modification de la loi Evin. "On ne peut pas dire que la loi Evin empêche de parler de nos terroirs et de la qualité de nos produits, affirme le député du Val-d'Oise. Je crois qu'il ne faut pas donner la moindre possibilité de revenir sur le terrain de la publicité pour valoriser l'alcool." Gérard Sebaoun, invité de Politique matin par LCP
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L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 21 l'amendement de l'ex-Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG. Le député de Loire-Atlantique a tenu à défendre son amendement sur BFMTV. "Ce qui a été voté cette après-midi, c'est une baisse d'impôts et pas une augmentation" a affirmé l'ancien maire de Nantes. Il estime que cet amendement va permettre une meilleure "justice fiscale", et en a profité pour donner les premiers détails de la réforme. "Le taux de cotisations de la CSG va passer de 8% à 1.5% et ça se traduirait au 1er janvier 2017 par environ 100 euros de plus sur la fiche de paie", a affirmé Jean-Marc Ayrault
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Après deux heures de débat, les députés ont adopté jeudi soir, contre l'avis du gouvernement, l'amendement de Jean-Marc Ayrault (PS) qui propose une progressivité de la la Contribution sociale généralisée (CSG) au profit des bas salaires, entre 1 et 1,3 Smic. Le texte, approuvé par 35 voix contre 21, a profondément divisé le Parti socialiste. Durant les débats, Jean-Marc Ayrault a assuré que son amendement aura des conséquences immédiates pour les Français les plus nécessiteux. "Sur la feuille de paie des salariés concernés, ce sera 100 euros de plus par mois !" Un chiffre contesté par d'autres députés socialistes, qui craignent qu'un tel dispositif n'aient au contraire que peu d'effets sur le porte-monnaie des Français. Sans prendre de pincettes, Dominique Lefebvre, le vice-président PS de la commission des Finances, assure que le texte n'accordera "pas un euro de revenu disponible de plus" aux salariés. Il doute, en outre, de sa constitutionnalité. À l'unisson, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé ses collègues à ne pas voter l'amendement Ayrault, évoquant un "pari très risqué compte tenu de la situation des Français". Pour lui, baisser la CSG des bas salaires aura des conséquences auprès des classes moyennes. "La sagesse voudrait qu'on travaille plus avant de nous prononcer sur cet amendement", a-t-il suggéré. Sapin : "Ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Au nom du gouvernement, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenu à "parler en vérité" : "L'amendement Ayrault est intéressant, pas anodin sur la feuille de paie, mais ce n'est pas un amendement qui redistribue du pouvoir d'achat !" Prudent, le ministre a toutefois évité tout catastrophisme, à quelques minutes du vote : "Si l'amendement était rejeté, ça vaudrait le coup de continuer... S'il était adopté, il conviendrait de travailler dessus afin de surmonter toutes les difficultés." En réponse, Jean-Marc Ayrault s'est dit "conscient des difficultés techniques et notamment du délai de mise en oeuvre de ces mesures fiscales". C'est pourquoi il a "laissé un an" pour que son amendement soit suivi d'effet, en 2017.
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L'amendement Ayrault portant sur la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, en débat à l'Assemblée nationale pour le budget 2016, gêne le gouvernement. Guénolé estime que François Hollande devrait mettre en oeuvre cette réforme conformément à ses promesses pour son quinquennat. - Bourdin Direct, du mardi 13 octobre 2015, sur RMC.
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L'amendement promis par Najat Vallaud-Belkacem suite à l'affaire de pédophilie de Villefontaine a été adopté par les députés
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Le président François Hollande a appelé dimanche, en inaugurant à Bordeaux le 18e salon Vinexpo, à la plus grande prudence en matière d'interprétation et de clarification de la loi Evin sur la publicité sur les alcools, afin de préserver les "principes de santé publique".
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Le Sénat a voté en faveur d’un amendement prévoyant 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie d’un fonctionnaire, mais le texte devrait être retoqué à l’Assemblée nationale. Explications. 
Politique
Défendu par le dessinateur Charb avant sa mort, un amendement permettant de réduire ses impôts au profit des entreprises de presse d’information a été validé par le Sénat jeudi.
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Un rapport remis à Emmanuel Macron et rendu public vendredi soir préconise de légiférer sur les retraites-chapeau, et non les supprimer, comme le souhaitaient certains élus. 
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Mercredi 3 décembre, a l’Assemblée nationale, lors de la discussion sur l’amendement n°374 qui prévoit d’exonérer de la taxe d’aménagement les pigeonniers. Le député communiste André Chassaigne, chargé de d...
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L’Assemblée nationale a adopté un amendement jeudi dernier en faveur de la mise en place d’une édition spéciale du loto pour financer les monuments nationaux. Le gouvernement doit remettre un rapport sur le sujet d'ici mars 2015.
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Interview de Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, sur le rejet de l'amendement Gaymard.
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La taxe de séjour fait polémique, alors que les députés ont voté la semaine dernière deux amendements pour relever son plafond. En Ile-de-France, une surtaxe de deux euros par nuit est notamment prévue. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius s'est exprimé contre la décision des parlementaires, tandis que le secrétaire d'État au budget la soutient. François Goulin
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Jeudi, les députés ont terminé l'examen du collectif budgétaire. Mais un des amendements au projet de loi de finances rectificative n'est pas passé inaperçu : il s'agit de la taxation des nuits d'hôtel. La taxe de séjour payée par les clients pourrait être multipliée par cinq. Les professionnels de l'hôtellerie dénoncent un "racket" des Français. Les explications de François Goulin, avec Charles Villanove et Sarah Farjot
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Vous ne verrez probablement plus de sacs plastiques à partir du mois de janvier. Dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité, un amendement gouvernemental a été voté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Cet amendement prévoit l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016. Ces sacs non-dégradables à base de pétrole ont un impact considérable sur l'environnement.
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Après deux jours de discussions, de nombreux amendements communistes à la réforme ferroviaire ont été votés à l'Assemblée nationale mercredi soir. Les députés espèrent ainsi calmer les cheminots en colère qui poursuivent la grève à la SNCF, bien que le taux de grévistes ait chuté à 10% en cette 9ème journée de grève. Le premier vote du texte portant réforme ferroviaire est prévu mardi à l'Assemblée. François Goulin
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Véronique Jacquier revient, ce mardi, dans sa chronique politique quotidienne sur la bonne dynamique de François Hollande dans l'accomplissement de ses fonctions en tant que chef d'Etat et du gouvernement. Chaque matin, le talk politique de Véronique Jacquier propose un édito sur l'actualité politique dans Bourdin Direct, sur RMC la radio d'opinion.
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Christian Jacob était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BMFTV. L'homme politique n'a su donner son avis sur un amendement UMP visant la réforme pénale, après été déjà longuement hésitant sur des questions liées aux comptes de l'UMP.
Politique
Les députés ont voté ce mardi soir l’amendement supprimant la notion de « détresse » jusqu’ici nécessaire pour avoir recours à l’IVG. Alors que l’Espagne vient d’opérer un retour en arrière dans ce domaine, la majorité s’est félicitée d’avoir œuvrer contre le risque de régression.
Politique
Alors que l’Assemblée examine des amendements à la loi Veil, qui proposent notamment d’élargir les conditions d’accès à l’IVG, 14 députés UMP ont déposé un amendement en faveur du déremboursement de l’interruption volontaire de grossesse.
Politique
A l'Assemblée nationale, les élus d'Europe Ecologie-Les Verts ont déposé lundi, dans le cadre du débat sur la parité homme-femme, un amendement visant à supprimer l'expression "bon père de famille" du droit français.
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Le 13 décembre, l'union bancaire a été le thème abordé par Nicolas Doze et ses invités: Bruno Vanryb, président d'Avanquest Software, Mathilde Lemoine, directeur des études économiques...
Actualités
Le gouvernement a présenté son projet de budget 2014 il y a quelques semaines. L'Assemblée nationale l'a ensuite étudié et les députés ont choisi d'y modifier de nombreuses choses. Avantageux ou non pour les contribuables, Planet.fr vous propose de faire un bilan des points modifiés par vos élus.
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L’appellation "fait maison" est désormais au menu… Les restaurateurs devront obligatoirement indiquer cette mention à côté des plats cuisinés sur place. Une façon de différencier les restaurateurs de ceux qui utilisent des plats surgelés. L’amendement a été adopté jeudi matin à l’Assemblée....
Société
Alors qu’actuellement n’importe quel établissement servant de la nourriture peut se faire appeler "restaurant", le député-maire (UMP) du Touquet, Daniel Fasquelle, est à l’origine d’un amendement prévoyant de restreindre cette appellation uniquement à ceux qui cuisinent leurs plats sur place et à partir de produits bruts. Interview.
Magazine auto
Le Sénat vient de voter un amendement en faveur de la dépénalisation du stationnement. Conséquence : il reviendrait aux maires de chaque commune de pouvoir fixer le montant des amendes liées au stationnement leur laissant le loisir d'augmenter les prix...
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