A partir d’un certain âge, il devient parfois difficile d’accomplir seul une partie des actes de la vie quotidienne. L’appel à une tierce personne devient alors nécessaire. Encore faut-il savoir comment la rémunérer ?

Vous avez besoin d’une aide à domicile pour faire face à votre perte d’autonomie et vous ne savez pas comment procéder ? Pas de panique, les services sociaux peuvent vous aider dans cette démarche en organisant la mise en place d’un ou d’une auxiliaire de vie. Mais si vous préférez être aidé par un proche ou un membre de votre famille, un cadre doit être défini.

Statuts : comment s’y retrouver ?

Démarches administratives, tâches ménagères, soins, courses, soutien psychologique, aménagement du logement… Les tâches effectuées par un aidant peuvent être multiples. D’ailleurs, en France, 11 millions de personnes (membres de la famille, amis, conjoints…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en difficulté. Souvent, ils se trouvent dans l’obligation de réduire, voire d’arrêter leur activité professionnelle via le congé de proche aidant. Mais comment compenser cette perte financière ? Sachez que le droit français distingue différents statuts pour l'aidant d'une personne dépendante. Il peut, en fonction du type d’aide perçue et du lien de parenté ou d’alliance, être salarié, bénévole ou encore indemnisé.

Bénévolat, indemnisation ou salaire ?

L’aide apportée par votre conjoint(e), époux(se) partenaire de PACS ou concubin(e), par exemple, ne peut être salariée. En revanche, si vous êtes bénéficiaire de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), cela peut contribuer à dédommager tout membre de votre famille. Il vous suffit d’indiquer par courrier au Conseil général du département vous versant la prestation votre identité ainsi que celle de votre aidant, en précisant le lien de parenté. Le dédommagement, non assimilé à un salaire, peut s’élever à 85 % du SMIC horaire maximum, sur la base de 35h par semaine. A noter que les sommes perçues doivent être déclarées aux impôts. Si vous ne percevez pas d’aide et avez les moyens nécessaires, ou si vous souhaitez rémunérer votre aidant avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile que vous recevez, vous pouvez établir une relation salariale avec la personne aidante de votre choix, à l’exception de votre conjoint(e).

Vous devez alors effectuer les déclarations nécessaires auprès de l’URSSAF et du Conseil Départemental en tant que particulier employeur, puis établir et signer un contrat de travail. Cela vous engage alors à respecter les obligations d’un employeur lambda : bulletin de paie, formations, congés… Toutes ces démarches peuvent être faites au moyen du Cesu déclaratif.

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Une fois les informations utiles renseignées, vous n’avez plus qu’à préciser le nombre d’heures travaillées et verser le montant du salaire, calculé sur la base de 13,61€ brut de l’heure. Les calculs sont en effet effectués par l’administration qui établit directement les bulletins de paie.

En vidéo - Aide à domicile : Un métier à forte demande en Bretagne

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