La Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel validant le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait injurié son employeur au téléphone. La raison : il pensait qu’il appelait un ami.  

Une décision qui fera jurisprudence. Dans un arrêt rendu le 28 janvier dernier, la Cour de cassation a jugé que des propos insultants envers son employeur ne pouvaient pas justifier un licenciement pour faute grave si le salarié pensait non pas téléphoner à son patron mais à un ami.

Petit rappel des fait : "Croyant téléphoner à un ami, un salarié avait composé par erreur le numéro de son supérieur hiérarchique et avait dit : 'Il ne sait pas encore s’il aura le camion mon balourd de patron'. L’appel s’était déroulé alors que le supérieur hiérarchique était en repas d’affaire avec deux personnes. Celles-ci ont entendu les propos du salarié car la fonction haut-parleur du téléphone portable était activée", rappelle mercredi le site service-public.fr.

Les propos irrespectueux condamnés

L’employé avait alors été renvoyé pour faute grave (avec par conséquent la perte de l'indemnité de licenciement) et la Cour d’appel avait validé ce licenciement lorsque celui-ci avait intenté une action en justice. Ce que ne confirme finalement pas la Cour de cassation qui a cassé l’arrêt, jugeant que "les propos incriminés ne pouvaient constituer une insulte envers l’employeur, du fait que le salarié croyait s’adresser à un ami" et non à son patron.

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Jusqu’à présent, la justice a toujours condamné les propos irrespectueux envers son supérieur hiérarchique, avec néanmoins quelques éléments atténuant parfois les faits (attitude de l’employeur, état de santé du salarié…). Reste à savoir si l’employé aura finalement envie de récupérer son emploi dans son ancienne entreprise.