Depuis 2011, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués récupère des sommes et des biens appartenants aux déliquants. Mais que devient vraiment cet argent ? Le point avec Planet.fr.

C'est Nicolas Sarkozy qui, en 2011, a décidé de créer l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) afin de "frapper les voyous au portefeuille". Rattachée au ministère de la Justice, l'agence vient de publier son rapport annuel qui fait état de "plus de 31 000 affaires correspondant à plus de 56 000 biens gérés [...] valorisés à plus d'un milliard d'euros" selon Jean-Marie Huet, le président de son Conseil d'administration, et également procureur général de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

 

Parmi ces saisies, on retrouve de l'argent liquide, des dépôts en banques, des véhicules, ou même des immeubles... Mais leur valorisation à un milliard d'euros ne veut pas dire que le budget de l'agence est de ce montant ! En effet, ces valeurs sont gelées, et n'appartiennent donc plus à personne, avant d'être bien souvent rendues aux accusés quelques années plus tard.

 

Plus de 20 millions d'euros rendus aux délinquants...Au final, depuis sa création en 2011, l'Agrasc aurait versé 4,5 millions d'euros à l'Etat, 5,9 millions d'euros au fond de concours pour la lutte contre la drogue, 1,2 million aux créanciers publics, 1,1 million aux parties civiles, et plus de 20 millions aux délinquants à qui on les avait saisis en amont...

 

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Mais en attendant d'être distribué ou restitué, l'argent saisi peut être placé par l'Etat en banque pour récupérer les intérêts sur ces sommes. Le taux d'intérêt à 1% actuellement est fixé par le ministre de l'Economie. Si l'on considère que les saisies d'argent représentent actuellement 400 millions d'euros, l'agence touche donc annuellement des intérêts de 4 millions d'euros, ce qui constitue la plus grosse partie de son budget opérationnel, complété par les confiscations prononcées par les tribunaux, s'élevant à 1,8 million d'euros en 2013 par exemple. Soit un budget total d'environ 6 millions d'euros annuels...

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