Union européenne : cinq choses à savoir sur l’espace Schengen

Début septembre, le ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, admettait que la suspension de Schengen n’était pas "tabou". Cette semaine, l’Allemagne a brisé ce tabou en rétablissant les contrôles à ses frontières qu’elles partagent notamment avec l’Autriche. Avant cette décision, certains spécialistes estimaient déjà que l’espace Schengen n’existait plus de facto. Retour sur cet accord de plus en plus fragile.

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Un accord trentenaire

L’accord dit de Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où il a été ratifié, a été signé le 14 juin 1985 à l’initiative de l’Allemagne, la France, et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). L’objectif était de concrétiser la libre circulation des personnes prévue dans le traité de Rome de 1957. Il faudra cependant attendre 10 ans, en 1995, pour que ces accords entrent en vigueur.

Que disent les accords de Schengen ?

En signant, les pays membres de cet espace prévoient de ne plus effectuer de contrôles à leurs frontières et de garantir la libre circulation à tous les ressortissants des Etats signataires. De plus, toute personne ne provenant pas d’un pays signataire peut circuler librement dans cet espace.

Quels pays sont aujourd’hui dans Schengen ?

Seuls Chypre, l’Irlande et le Royaume-Uni n’ont pas signé les accords de Schengen et maintiennent donc des contrôles aux frontières. Pour qu’un pays devienne membre de l’espace, il doit avoir rempli plusieurs critères de contrôles dans les aéroports, de collecte de données, de coopération policière, de procédures de délivrance des visas, etc. C’est ainsi, que la Bulgarie et la Roumanie ont été recalées en 2011, à cause des Pays-Bas qui jugeaient les pays peu fiables.

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Un pays peut-il rétablir ses frontières ?

"En cas de menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure, les pays concernés peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures pour une période de 30 jours au maximum (prolongeable aux conditions établies par le code) ou pour la durée prévisible de la menace grave. Cette mesure doit être prise en dernier ressort.", indique le code Schengen.

Les précédents exemples d’un rétablissement des frontières

La France a déjà suspendu les accords de Schengen à deux reprises, comme l’indique Le Figaro. "En avril 2011, Paris a fermé ses frontières aux trains italiens qui transportaient des centaines de réfugiés tunisiens." Elle l’avait également fait en 1995, alors que notre territoire faisait face à une vague d’attentats sur son sol. Par ailleurs, en mai 2011, le Danemark avait rétabli des contrôles douaniers "pour lutter contre la criminalité" à ses frontières suédoises et allemandes.

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