Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi les deux projets de loi pour la transparence de la vie publique, sans pour autant valider la publication des patrimoines des élus. Lors de l’examination du projet de loi, un imbroglio parlementaire a éclaté : les textes ont été modifiés de façon incalculable avant d’être adoptés.

Le Sénat a validé les deux projets de loi visant la transparence de la vie publique dans la nuit de lundi à mardi. L'accouchement fut difficile pour les sénateurs : ils ont en effet modifié le texte de loi plusieurs fois avant de se mettre d'accord, notamment à propos de la publication du patrimoine des 7.000 élus concernés par le projet de loi.

Une transparence limitée Le texte adopté par les sénateurs rejoint au final celui mis en place par les députés en juin dernier. Ces derniers avaient en effet voté que le patrimoine des élus ne serait pas publié mais consultable en préfecture par les citoyens qui ont interdiction de les publier. Les sénateurs ont ainsi refusé de voter cette possibilité qui a tout bonnement été retirée du projet de loi.

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Ils ont toutefois validé le principe de transparence à propos des réserves parlementaires. Ces dernières ont suscité de vives polémiques quant à leurs utilisations comme celles faites par Laurent Fabius, Gilles Carrez ou encore Bernard Accoyer. Tout comme le détail des réserves parlementaires de l’année 2011 –évaluées à 153 millions d’euros- l’utilisation des enveloppes attribuées aux sénateurs et aux députés sera publiée tous les ans.

La publication du patrimoine a rapidement eu de nombreux détracteurs :

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