Que faut-il retenir des "Panama Papers" ?

Que faut-il retenir des "Panama Papers" ? Il faut d'abord bien comprendre que ces "révélations" ne concernent qu'une toute petite partie de l'iceberg. La meilleure preuve en est l'absence de célébrités d'outre-Atlantique alors que l'optimisation fiscale est parfaitement codifiée et acceptée aux Etats-Unis, du moins tant que celle-ci ne provoque pas de fuite de capitaux vers d'autres paradis.

Or, cette goutte d'eau dans l'océan de l'offshore est, à elle seule, tellement monstrueuse et tentaculaire que son analyse détaillée par des services financiers dépasse les possibilités techniques d'un pays comme la France. Certains commentateurs, et non des moindres, essaient de nous faire croire qu'on pourra lutter contre ce détournement des règles actuelles.

Je suis absolument convaincu qu'une telle guerre est perdue d'avance et imposera une dépense d'énergie épuisante, énergie qu'il vaut beaucoup mieux réserver à d'autres combats.

La seule réponse valable est de modifier les règles. Je le dis depuis longtemps. Sur le plan technique, c'est facile. Le seul problème est "politique" au sens fort du terme.

Il faut renforcer la TVA et la moduler en fonction de l'origine des produits concernés. Ceci doit être décidé au niveau de chaque pays, sans attendre un consensus illusoire : l'harmonisation se fera d'elle-même, par pragmatisme. Pour rassurer les altruistes, il peut être opportun d'offrir à chaque Français un "remboursement de TVA" d'un montant à peu près égal au coût de la TVA pour les produits de première nécessité : attention, ceci n'est pas du tout le même mécanisme que de diminuer la TVA sur de tels produits.

En ce qui concerne les bénéfices des multinationales, c'est encore plus simple. Là encore, chaque état doit imposer unilatéralement ses règles. Pour chaque multinationale, l'Etat français, par exemple, évalue le bénéfice mondial réalisé par celle-ci ainsi que son chiffre d'affaires en France et son chiffre d'affaires mondial : l'impôt exigé par la France est proportionnel au bénéfice mondial et au chiffre d'affaires en France et inversement proportionnel au chiffre d'affaires mondial. Dans cette perspective, la transparence demandée récemment par la commission européenne ("paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale") est une étape intéressante mais inutile s'il n'y a pas de mesures fiscales subséquentes simples et contraignantes.

A ce jour, et sauf erreur de ma part, aucun futur candidat  à la présidence de la République ne s'oriente vers de telles réformes. La CGT elle-même préfère exiger des contraintes qui vont étouffer un peu plus les PME plutôt que de s'attaquer aux profits non imposés des grandes sociétés capitalistes.

En vidéo sur le même thème : "Panama Papers" ou la mise en lumière des sociétés offshores

Publicité