C’est beau. C’est émouvant. C’est poétique… Johnny Hallyday a choisi de trouver le repos éternel loin des tumultes hexagonaux et d’être inhumé en toute simplicité à Saint-Barthélemy. Histoire d’éviter les droits de succession ? Pas vraiment. 

Retour aux sources. Johnny Hallyday a beau avoir grandi en France, c’est bien aux Etats-Unis qu’il avait choisi de vivre ces dernières décennies. Il y passait même le plus clair de son temps si bien que son épouse et lui étaient devenus en 2013 ce que l’on appelle : des "résidents fiscaux américains". Comprenez : des résidents qui s’acquittent de toutes les taxes et dépenses effectuées aux Etats-Unis.

Si tout cela se révèle parfaitement légal, quelques questions demeurent en suspens. Pourquoi avoir choisi de s’exiler aux Etats-Unis ? Pourquoi avoir pris le parti d’être inhumé à Saint-Barthélemy ? Une île où celles et ceux qui y vivent depuis plus de cinq années bénéficient d’une fiscalité particulièrement attrayante.

Pas de droits de succession à Saint-Barth

Pour preuve : les résidents en question ne sont ni contraints de payer la TVA, ni de s’acquitter de l’ISF, encore moins de payer des impôts sur le revenu. Cerise sur le gâteau : là-bas, les droits de succession n’existent pas. Tout du moins pas pour cette typologie de résidents. D’où cette question : existe-t-il un lien entre cette fiscalité plus qu’avantageuse et le choix de Johnny Hallyday concernant son lieu d’inhumation ?

"C’est le lieu du décès qui détermine la loi applicable"

"Aucun", répondent certains cabinets d'avocats. "Pour ce qui concerne les droits de succession, c’est le lieu du décès (Marnes-la-Coquette dans ce cas) qui détermine la loi applicable. Il n’y a donc aucune correspondance entre la mort de Johnny Hallyday et le fait qu’il ait choisi d’être enterré à Saint-Barthélemy. Ce choix n’a pas d’incidence en termes de droits de succession".

De son côté, Maître Israel Sands, avocat spécialisé en droit des successions à Miami s’interroge. Selon lui, compte tenu de l’imposition quasi-nulle des habitants de Saint-Barthélémy, il est possible que le couple Hallyday, bien que "résident fiscal américain" y ait trouvé un intérêt pécuniaire à un moment donné. Même si aucune preuve ne permet de l’affirmer.

Quid de l’imposition des biens de Johnny ?

Maintenant que l’idole des jeunes n’est plus, se pose la question de savoir comment ses biens et ses revenus seront imposés. Quelle loi nationale ou internationale prévaudra ? Là encore, il convient de se référer à quelques fondements juridiques de base. "Seuls les biens situés sur le sol français sont soumis à une imposition française. S’ils sont situés sur le sol américain, la loi américaine sera alors appliquée. Résultat : si l’on se fonde uniquement sur un principe juridique de base, tous les biens situés aux Etats-Unis se révèlent excluent d’une succession hexagonale", expliquent les avocats. Et si l’on s’appuie toujours sur ce principe, jusqu’à preuve du contraire, seule la demeure de Marnes-la-Coquette devrait continuer à être imposée. 

Un système de compensation

De fait, Laeticia Hallyday est désormais le seul maître à bord. Sera-t-elle pour autant contrainte de subir les affres d’une double fiscalité tant française que américaine alors qu’elle dispose, elle aussi, du statut de résident fiscal américain ? "Non", répond Maître Sands. Selon lui, il existe aujourd’hui des compensations proposées sous forme de crédit d’impôt qui permettent de pallier cette double d’imposition.

Pas de frais de succession aux Etats-Unis ?

Pour ce qui est du droit américain, Maître Sands tient à le préciser : "seules les personnes qui héritent d’un montant supérieur à 5,49 millions de dollars peuvent être imposées. Quant à l’époux survivant, en principe aux Etats-Unis, poursuit-il, les époux de personnes décédées n’ont pas à payer de frais succession. Ce, jusqu’à leur mort. En revanche, dès lors que la seconde personne décède (prenons l’exemple de Laeticia Hallyday) le paiement des frais de succession revient alors aux autres héritiers… Les enfants. Outre-Atlantique, cette imposition est portée à 40 %", conclut Israel Sands.

Ne rien présager

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Reste que pour ce qui est de la mort de Johnny Hallyday, aucun scénario ne peut réellement être établi. "Il peut y avoir quantité de testaments ayant été rédigés, également des legs avec partage qui ont été prévus. Certes, les principes juridiques de base peuvent nous donner quelques éléments de réponses, pour autant on ne peut absolument rien affirmer tant que l’on n’a pas pris connaissance du dossier", pondèrent les avocats français que nous avons contacté. Affaire à suivre.

En vidéo - Johnny Hallyday : le FISC découvre un montage digne des plus grandes multinationales

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