Les députés refusent de renoncer à leur privilège

Les députés ont refusé la semaine dernière de revenir sur un privilège qui leur est accordé sans nécessité de justification : l'indemnité représentative de frais de mandat. D'un montant de 6 412 euros par mois, l'indemnité a pour but de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée."

Concrètement, il s'agit donc d'une indemnité, en plus de leur salaire de 7 100 euros brut, visant à couvrir le montant du loyer et des charges de leur permanence, le prix de l'essence pour les déplacements dans leur circonscription, le coût d'impression des divers documents, les montants des invitations à déjeuner, le prix des réceptions, des fleurs pour les cérémonies...

Aucun contrôle des dépenses
Mais en réalité, aucun contrôle n'est exercé sur la façon dont sont dépensés ces 6 412 euros, et c'est bien cela qui pose problème à Charles de Courson, député centriste, qui a déposé un amendement en vue de fiscaliser cette indemnité. Selon lui, ce système privilégie les grands élus, disposant par exemple d'un autre mandat qui couvre déjà les frais, et empochant alors à titre personnel le montant de l'indemnité.

Ce que souhaitait Charles de Courson dans son amendement, c'était de soumettre à l'impôt sur le revenu la partie de l'indemnité représentative de frais de mandat non utilisée pour les dépenses réellement liées au mandat. Mais cela nécessiterait un contrôle par l'administration fiscale des dépenses de chaque député... Et ceux-ci l'ont refusé.

Selon Bernard Roman, du Parti socialiste, questeur à l'Assemblée nationale, la présidence de l'Assemblée réfléchirait justement à une solution intermédiaire, "entre fiscalisation et justification, pour sortir de la suspicion". Des décisions devraient être prises d'ici la fin de l'année.

© JOEL SAGET / AFP