Chaque mois, les députés touchent 6 412 euros d'indemnité représentative de frais de mandat. Mais aucun contrôle n'est effectué sur ces dépenses... Et les députés refusent que cela changent. Les détails avec Planet.fr.

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Les députés ont refusé la semaine dernière de revenir sur un privilège qui leur est accordé sans nécessité de justification : l'indemnité représentative de frais de mandat. D'un montant de 6 412 euros par mois, l'indemnité a pour but de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée."

Concrètement, il s'agit donc d'une indemnité, en plus de leur salaire de 7 100 euros brut, visant à couvrir le montant du loyer et des charges de leur permanence, le prix de l'essence pour les déplacements dans leur circonscription, le coût d'impression des divers documents, les montants des invitations à déjeuner, le prix des réceptions, des fleurs pour les cérémonies...

Aucun contrôle des dépenses
Mais en réalité, aucun contrôle n'est exercé sur la façon dont sont dépensés ces 6 412 euros, et c'est bien cela qui pose problème à Charles de Courson, député centriste, qui a déposé un amendement en vue de fiscaliser cette indemnité. Selon lui, ce système privilégie les grands élus, disposant par exemple d'un autre mandat qui couvre déjà les frais, et empochant alors à titre personnel le montant de l'indemnité.

Ce que souhaitait Charles de Courson dans son amendement, c'était de soumettre à l'impôt sur le revenu la partie de l'indemnité représentative de frais de mandat non utilisée pour les dépenses réellement liées au mandat. Mais cela nécessiterait un contrôle par l'administration fiscale des dépenses de chaque député... Et ceux-ci l'ont refusé.

Selon Bernard Roman, du Parti socialiste, questeur à l'Assemblée nationale, la présidence de l'Assemblée réfléchirait justement à une solution intermédiaire, "entre fiscalisation et justification, pour sortir de la suspicion". Des décisions devraient être prises d'ici la fin de l'année.

© JOEL SAGET / AFP

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156 commentaires

2 poids 2 mesures un simple

Portrait de bayahibe33

2 poids 2 mesures

un simple fonctionnaire doit justifiier quand il part en stage (pour le travail)

une attestation d'hotel ne dépassant pas 40 €uros la nuit et les repas 15 €uros pris dans le privé si on n'a pas la possibilité de manger dans un restaurant adminisrtratif plutot minable ce n'est pas celui du Sénat malheureusement

Ah si j'avais un mouchoir pauvres députés

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Et quand je pense que le smic

Portrait de akervil

K

Et quand je pense que le smic a été augmenté de à peine 20 euros,

Et quand je pense que les Français ont voté la gauche pour plus de justice !

Il faut un référendum qui leur impose les mêmes devoirs qu'aux Français

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La justice sociale dnas les

Portrait de janclodb1

janclodb1

La justice sociale dnas les reformes pronées par la gauche et François Hollande, BRAVO...

Ce n'est pas facile je sais, le famille France est grande et complexe mais que de timiidité... alors que tant d'injustices non seulement demeurent mais continuent de s'amplifier...

Il est ou le patriotisme de nos "grands" patrons (Carlos Gochone ou Gros cochone ou quelque chose comme ça à la tete de Renault

-qui industrialise beaucoup moins en France que Peugeot Citroen tant critiqués...

-qui a vendu le poids lourd au suédois qui tirent le maxi de l'europe sans la monnaie,

-qui a vendu les crs ey bus et vehicules incendie à l'Italie (bien dans l'EUROPE JE VOUS L'ACCORDE)

Mais au juste pour ces deux derniers points... si on parlait DETTE quand il faut tout acheter ou reverser les benefices aux autres pays? quel patriotisme Carlos, et tant d'autres que notre presse muselée ne dénonce pas...

Justice sociale vous avez dit?

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Et lorsque l'on parle de nos

Portrait de janclodb1

janclodb1

Et lorsque l'on parle de nos députés, ne parlons pas de nos bons gros ventrus sénateurs et conseillers généraux (sans oublier nos députés européens et leurs systèmes de retraites encore plus coûteux...)...

Et la dette au juste? rationnons le pétrole avec un maxi mensuel, exigeons un réciprocité à nos pays fournisseurs  pour nos avions DASSAULT et nos voitures fabriquées en France (bien entendu...) car ce sont nos dépenses extérieures qu'il faut réduire contre la dette du pays et non une soit disant rigueur qu'intérieure qui n'est que le moyen de mieux profiter de nos concitoyens...

C’est amusant nos dirigeants n’en parlent jamais de ces depenses exterieures pourtant bien à l’origine de la dette (banques mises à part bien entendu, il ne faut pas y toucher…)

Aux armes bon Dieu! pour vos enfants... retour à l'école et l'université gratuite dont les élus actuels ont profités... 

A bon entendeur et avant qu'il ne soit trop tard si ce n'est hélas pas déjà trop tard...

 

 

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janclodb1 a dit : Et lorsque

Portrait de janclodb1

janclodb1

janclodb1 a dit :

Et lorsque l'on parle de nos députés, ne parlons pas de nos bons gros ventrus sénateurs et conseillers généraux (sans oublier nos députés européens et leurs systèmes de retraites encore plus coûteux...)...

Et la dette au juste? rationnons le pétrole avec un maxi mensuel, exigeons un réciprocité à nos pays fournisseurs  pour nos avions DASSAULT et nos voitures fabriquées en France (bien entendu...) car ce sont nos dépenses extérieures qu'il faut réduire contre la dette du pays et non une soit disant rigueur qu'intérieure qui n'est que le moyen de mieux profiter de nos concitoyens...

C’est amusant nos dirigeants n’en parlent jamais de ces depenses exterieures pourtant bien à l’origine de la dette (banques mises à part bien entendu, il ne faut pas y toucher…)

Aux armes bon Dieu! pour vos enfants... retour à l'école et l'université gratuite dont les élus actuels ont profités... 

A bon entendeur et avant qu'il ne soit trop tard si ce n'est hélas pas déjà trop tard...

 

Les travailleurs les moins payés et lzeur retraite, parlons en: on moyennise sur 25 ans ce qui a pour effet d'abaisser leur retraire d'environ 30%, on tient aussi compte du nombre d'années bien entendu...

Les fonctionnaires eux partent avec leur dernier salaire (moyennisé sur 6 mois parait-il...) 

Nos élus jusqu'au président ministres et deputés europeens, retraites à vie de la quasi totalité de leurs revenus officiels ((eventuellement cumulés...) apres 3mois , 1an, 5ans selon pour les plus malchanceux ...

Elle est ou l'egalité et la frternité de cette soit disant "république"? La liberté n'en parlons pas si nous n'avons pas de revenus descents seule la salive de nos mots et critiques nous est permise (ce qui il faut bien l'avouer est quand même important par rapport à certains regimes...)

 

Aux armes citoyens, ne laissez pas vendre notre republique...

 

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Mais qu'espériez vous

Portrait de Le barde

Mais qu'espériez vous donc?

Il y a quelques mois on avait Nicolas. Il y a quelques mois nos "fringants" députés ont déjà, massivement et à l'unanimité refusé d'amputer leurs indemnités de 10%.

Maintenant on a François et on a élu des nouveaux députés qui, n'étant pas moins cons que ceux qui les ont précédés, refusent à nouveau toute atteinte à l'intégrité de leurs avantages.

 

Comme certains l'ont fort justement souligné, la révolution de 1789 n'a fait que transférer des privilèges, d'une noblesse de droit divin à une bourgeoisie qui a su profiter, tout comme la noblesse en son temps, de l'incommensurable "connerie" du "bas peuple"!

 

Oui, voter est un devoir civique, cela ne veut pas dire pour autant que parce-que c'est un devoir, il faut voter pour n'importe qui et faire n'importe quoi!

 

Le "système" tel que nous le connaissons depuis des générations est tellement pourri et faussé, que nous avons perdu de vue les valeurs essentielles!

TOUS NOS ELUS, le sont PAR NOUS! Ils sont, soi-disant, NOS représentants! En réalité, une fois élus, ils basculent dans le monde des "Importants Intouchables"! Ce sont eux qui établissent les lois censées apporter, protection, égalité, liberté et fraternité!

Que nous en sommes loin! EUX, votent EN NOTRE NOM, leurs avantages, privilèges et indemnités diverses! EUX, votent EN NOTRE NOM, les taxes et augmentations diverses qui vont permettre leur enrichissement!

Pour EUX, rien de plus normal! EUX savent ce qui est bon pour nous et surtout pour... EUX!

 

Tant que nous "jouerons" selon LEURS règles, pas d'illusions, RIEN, ne pourra vraiment changer!

Faisons donc notre devoir, VOTONS pour EUX! Et après étonnons nous! Scandalisons nous! Lorsque au final nous nous apercevons, que RIEN ne change! LEUR pouvoir d'achat reste stable, le notre dégringole! C'est normal, c'est la crise! Il faut faire des efforts, pour en fait, crever la gueule ouverte!

 

Il n'existe pas de solution miracle. Dans l'état actuel des choses je ne vois qu'une amorce de solution suceptible d'éviter le pire!

Si chacun d'entre nous était capable de DEMANDER DES COMPTES à ses élus sur tous les dossiers de "proximité", ce serait déjà un grand pas! OBLIGER les ELUS à FAIRE ce pourquoi ils ont été élus, serait déjà les responsabiliser, alors qu'actuellement une fois élus, ils dorment, sont absents ou sifflent, tels des collégiens mal éduqués et mal élevés, les robes trop "sexy" de leurs collègues!

Est-ce pour celà qu'on paye, royalement, cette bande de "branleurs"? NON!

On vote pour eux, on les met là où ils sont, pour défendre nos intérêts, nos emplois, notre Pays!

EUX, s'enrichissent sur notre dos et se foutent éperdument de nos préoccupations! IL FAUT QUE CELA CESSE!

NOTRE DROIT, c'est de leur demander des comptes! NOTRE POUVOIR, c'est de les virer s'ils ne font pas le boulot pour lequel on les a élus!

Si quotidiennement nous sommes capables de les harceler, si nous leurs demandons des réunions publiques régulières pour être informés de l'avancement des dossiers importants, ils seront obligés de se remuer et ce sera un début pour qu'un VRAI changement s'amorce!

 

Si NOUS ne le faisons pas, RIEN ne changera!

 

Non seulement, rien ne changera, mais à court terme, nous nous retrouverons dans une situation favorable à une véritable révolution avec son lot de sang et de larmes! Cette deuxième option est le pire des scénarii catastrophe, aucun individu doué d'un minimum de raison ne devrait souhaiter en arriver là!

 

Redevenons de vrais citoyens, demandons des comptes à nos élus! Il ne suffit pas de voter, il faut savoir ce que deviennent nos votes! Un vote n'est pas un chèque en blanc!!!

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Le barde a dit : Mais

Portrait de Jack69000

Le barde a dit :

Mais qu'espériez vous donc?

Il y a quelques mois on avait Nicolas. Il y a quelques mois nos "fringants" députés ont déjà, massivement et à l'unanimité refusé d'amputer leurs indemnités de 10%.

Maintenant on a François et on a élu des nouveaux députés qui, n'étant pas moins cons que ceux qui les ont précédés, refusent à nouveau toute atteinte à l'intégrité de leurs avantages.

 

Comme certains l'ont fort justement souligné, la révolution de 1789 n'a fait que transférer des privilèges, d'une noblesse de droit divin à une bourgeoisie qui a su profiter, tout comme la noblesse en son temps, de l'incommensurable "connerie" du "bas peuple"!

 

Oui, voter est un devoir civique, cela ne veut pas dire pour autant que parce-que c'est un devoir, il faut voter pour n'importe qui et faire n'importe quoi!

 

Le "système" tel que nous le connaissons depuis des générations est tellement pourri et faussé, que nous avons perdu de vue les valeurs essentielles!

TOUS NOS ELUS, le sont PAR NOUS! Ils sont, soi-disant, NOS représentants! En réalité, une fois élus, ils basculent dans le monde des "Importants Intouchables"! Ce sont eux qui établissent les lois censées apporter, protection, égalité, liberté et fraternité!

Que nous en sommes loin! EUX, votent EN NOTRE NOM, leurs avantages, privilèges et indemnités diverses! EUX, votent EN NOTRE NOM, les taxes et augmentations diverses qui vont permettre leur enrichissement!

Pour EUX, rien de plus normal! EUX savent ce qui est bon pour nous et surtout pour... EUX!

 

Tant que nous "jouerons" selon LEURS règles, pas d'illusions, RIEN, ne pourra vraiment changer!

Faisons donc notre devoir, VOTONS pour EUX! Et après étonnons nous! Scandalisons nous! Lorsque au final nous nous apercevons, que RIEN ne change! LEUR pouvoir d'achat reste stable, le notre dégringole! C'est normal, c'est la crise! Il faut faire des efforts, pour en fait, crever la gueule ouverte!

 

Il n'existe pas de solution miracle. Dans l'état actuel des choses je ne vois qu'une amorce de solution suceptible d'éviter le pire!

Si chacun d'entre nous était capable de DEMANDER DES COMPTES à ses élus sur tous les dossiers de "proximité", ce serait déjà un grand pas! OBLIGER les ELUS à FAIRE ce pourquoi ils ont été élus, serait déjà les responsabiliser, alors qu'actuellement une fois élus, ils dorment, sont absents ou sifflent, tels des collégiens mal éduqués et mal élevés, les robes trop "sexy" de leurs collègues!

Est-ce pour celà qu'on paye, royalement, cette bande de "branleurs"? NON!

On vote pour eux, on les met là où ils sont, pour défendre nos intérêts, nos emplois, notre Pays!

EUX, s'enrichissent sur notre dos et se foutent éperdument de nos préoccupations! IL FAUT QUE CELA CESSE!

NOTRE DROIT, c'est de leur demander des comptes! NOTRE POUVOIR, c'est de les virer s'ils ne font pas le boulot pour lequel on les a élus!

Si quotidiennement nous sommes capables de les harceler, si nous leurs demandons des réunions publiques régulières pour être informés de l'avancement des dossiers importants, ils seront obligés de se remuer et ce sera un début pour qu'un VRAI changement s'amorce!

 

Si NOUS ne le faisons pas, RIEN ne changera!

 

Non seulement, rien ne changera, mais à court terme, nous nous retrouverons dans une situation favorable à une véritable révolution avec son lot de sang et de larmes! Cette deuxième option est le pire des scénarii catastrophe, aucun individu doué d'un minimum de raison ne devrait souhaiter en arriver là!

 

Redevenons de vrais citoyens, demandons des comptes à nos élus! Il ne suffit pas de voter, il faut savoir ce que deviennent nos votes! Un vote n'est pas un chèque en blanc!!!

J'ai lu récemment, sur Internet, que Monsieur MELENCHON toucherait plus de 40 000.00 € par mois avec le cumul de ses mandats !  Celà ne fait-il pas réfléchir ? ...

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On nous demande de faire de

Portrait de Maria85

 Maria85

 On nous demande de faire de gros efforts pour notre pays, mais ceux qui nous dirigent ne veulent surtout pas participer ! c'est de la voyoucratie !! surtout que nos revenus, même  pour 2 sont près de 3 fois moins élevés !!!! Un peu de bienséance Messieurs Dames !!!!!!!  " Faites ce que nous décrètons, mais nous, non on ne veut pas participer à l'effort demandé" vous prenez les Français pour des C.. 'pommes"

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Ne plus aller voter pour ces

Portrait de majaja

LA VIE EST DURE!

Ne plus aller voter pour ces voyoux  ne plus donner de mandats a toutes cette clique de profiteurs qui nous pompe  ils vont finir par l'avoir leur vrai REVOLUTION! et là ils vont pleurer pour de bons

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Bullblood ! mais si vous

Portrait de Le setois

 Bullblood !

mais si vous aimez autant la France commencez par parler le français et surtout l'écrire correctement !!!

Il y a les petits, les minables et les éternels raleurs.

Nous sortons de plus de 15 ans de régime de droite et la situation catastrophique de la France que vous dénoncez  ne va tarder à etre la faute des socialistes.......... 

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