Le Sénat a voté mercredi en faveur d’une proposition de loi allongeant la durée du congé accordé à un salarié en cas de décès d’un proche.  

Les sénateurs ont adopté mercredi 1er avril la proposition de loi socialiste qui prévoit l’allongement du congé d’un salarié prévu en cas de décès d’un proche. A titre d’exemple, les salariés pourront bénéficier de 5 jours de congés lors du décès d’un enfant, contre deux actuellement. S’il s’agit d’un membre du couple, le congé passe de deux à trois jours accordés.

Pour les autres cas, la loi reste inchangée. L’article L3142-1 du Code du travail indique ainsi qu’un jour de congé est accordé pour un salarié en cas de décès de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur. Une journée également accordée pour le décès d’un beau-père ou d’une belle-mère.

Pas de réduction de rémunération

"Il est peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. D’abord parce qu’un délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l’organisation des obsèques et des formalités administratives. Ensuite parce qu’il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d’événements heureux, pourtant prévisibles", expliquait Michèle Delaunay, auteure du texte, citée par La Croix.

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A noter également que "les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel", rappelle Le Figaro.

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