Les députés ont apporté plusieurs changements au budget 2014, lors de l’examen de la partie recettes qui s’est terminé lundi soir. Le point sur ce qui a été modifié

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Ils l’avaient dit, ils l’ont fait. Alors que les députés PS voulaient aider les ménages français, le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant droit à des exonérations d’impôts a été revalorisé de 4% dès l’année prochaine. Fort de cette décision le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a souligné que "173.000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d’habitation" et que "330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros". En tout, cette mesure devrait permettre aux ménages proches des seuils d’imposition de récupérer, à terme, quelque 450 millions d’euros.

Allégement de l’imposition des plus-valuesConcernant l’immobilier, les députés ont également adopté un allégement de l’imposition des plus-values sur les cessions. Ainsi que François Hollande l’avait promis il y a quelques mois, la cession d’une résidence secondaire sera exonérée d’impôt après 22 ans et non plus après 30 ans comme c’est actuellement le cas. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% a par ailleurs été voté pour les cessions réalisées entre le 1er septembre de cette année et le 31 août prochain. Pour réduire l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements, il a aussi été décidé que les abattements pour durée de détention des terrains à bâtir seront supprimés dès le 1er mars 2014.

L’ISF tiendra compte de l’assurance-vieLes députés souhaitent par ailleurs que le calcul du plafond de l’ISF tienne désormais compte du rendement des contrats d’assurance-vie et des bons de capitalisation. Et alors que le Conseil Constitutionnel s’était opposé à une telle mesure l’année dernière, la nouvelle disposition de cette année s’appuie sur une jurisprudence antérieure des Sages. Et a donc toutes les chances de passer. Les députés ont également décidé de faire passer de 7,5% à 10% la taxe sur les cessions de bijoux. Celle sur les cessions de métaux précieux devrait, quant à elle, passer de 4,5% à 6%.

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La TVA sur le logement social abaissée à 5,5%Question TVA, les députés ont davantage œuvré en faveur du gouvernement que des Français. Ceux-ci ont en effet décidé de maintenir à 5,5% le taux réduit de la TVA s’appliquant aux produits de première nécessité. En plein climat de ras-le-bol fiscal chez les Français, le gouvernement s’était pourtant engagé à ramener ce taux à 5%. Pour booster la construction et la rénovation thermique de logements sociaux, les députés ont cependant consenti à abaisser la TVA dans le secteur du logement. Celle-ci est en effet passée de 7% à 5%. Et alors qu’elle devait passer à 10% au 1er janvier, cette mesure a été abandonnée par les députés.

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4 commentaires

les taxes votés mercredi.

Portrait de moondray

les taxes votés mercredi. nonj ai reçu une courrier de ma banque il y a 10 jours

plus 24% sur les pea et 21% sur le pel plus la csg qui est prélevé a la base. en plus les retraits seront taxé csg plus lagarde qui propose de prendre 1000 euros sur les livrets A ou il y aura plus de 10.000 euros. j ai écouté hier soir la page économique 35.000 évadés fiscaux sous sarko ) tellement il a fait pour les riches. pas etonnant que les jeunes partent a l étranger

mr hollande vous ne repasserez pas . depuis giscard c la kata et la nous avons un président ( de gauche) qui fait une politique de droite. il faut rembourser la dette oui (merci la droite) mais il fait la même politique. c était pas la peine de critiquer sarko. il faut être étranger ne rien avoir et vivre aux frais de l état c la solution

 

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il ne faut pas dire merci la

Portrait de gzorglub

il ne faut pas dire merci la droite, la dette a régulièrement augmenté depuis Mitterrand. les gouvernements de droite et de gauche depuis lors n'ont fait qu'augmenter la dépense publique et l'impôt..ils ont comme point commun, pour des raisons bêtement électorales, de s'être toujours couché devant la fonction publique. le dernier à avoir prétendu faire quelque chose c'est Sarko,qui avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux s'est royalement foutu de nous car quand la fonction publique d'État baissait en effectifs, la fonction publique territoriale augmentait. Résultat : il y a plus de fonctionnaires après qu'avant. ce n'est pas ce pauvre Hollande qui osera taillerdans les effectifs de son électorat fonctionnaire.. Il ne réduira pas les dépenses et le résultat, c'est l'augmentation des déficits et des impôts...

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ils votent les lois la nuit

Portrait de stampa2508

ils votent les lois la nuit comme ça ils sont payés en heures supplémentaires (tout les députés sont payés même s'ils ne sont pas là) quelle honte

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Et cette andouille de Mou

Portrait de pierre2touche

Et cette andouille de Mou Président va continuer à nous parler sans rire et les yeux dans les yeux de "pause fiscale "  Alors qu'il est désormais incontestable puisque la Commission européenne le dit elle même que la pression fiscale en France atteint des sommets, ces nouvelles augmentations que ne peuvent dissimuler de maigres allègements ( des hausses précédentes) demontrent que le gouvernement ment quand il prétend baisser les charges publiques. La réalité, c'est que le coût du fonctionnement de l'état continue à s'alourdir ( regardez les effectifs des cabinets ministériels ! )

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