Depuis cinq ans, un propriétaire originaire de l’Hérault se voit obliger de payer les impôts de ses voisins. Une erreur de cadastre est à l’origine de cet imbroglio. 

C’est une erreur malheureuse. En raison d’un problème de cadastre, un propriétaire originaire de l’Hérault a déjà versé 1 600 euros d’impôts... de ses voisins. Comme l’explique Midi Libre, Freddy Saquet se trouve dans une situation ubuesque depuis cinq ans.

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"C'est une histoire rocambolesque. J'ai acheté une maison en 2003 à Sérignan, que j'ai revendue en 2011, explique l'homme. À ce moment, nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j'étais propriétaire... de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds".

Les voisins n'ont pas fait la démarche

C'est ainsi que Freddy Saquet s'est retrouvé propriétaire d'une maison qui ne lui appartient pas. Le malchenceux est victime d'une erreur de cadastre. "Il s'agit d'une ancienne maison, désormais partagée en trois", souligne le cabinet de notaires chargé du dossier. "Or, l'une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle de M. Saquet. Elle apparaît donc au cadastre sur la parcelle de M. Saquet. Il faudrait refaire un acte notarial afin que cette pièce soit annexée à la parcelle de la maison voisine".

Les voisins, eux, pourraient arranger la situation. "Mais ceux-ci n'ont jamais fait la démarche", regrette Freddy Saquet. Résultat : depuis 2011, le trentenaire reçoit des lettres du Trésor public, et il doit payer des impôts. Pour le moment, il a versé "1 600 euros pour l'ensemble des impayés de 2011, 2012 et 2013". "J'ai donc engagé une procédure", indique-t-il à Midi Libre.

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Si les services d'impôts ont suspendu ses prévèlements de 2014 et 2015, ils ne les ont pas annulés. Freddy Saquet s'expose donc aux pénalités de retard de paiement. Afin de sortir de cette absurdité administrative, une expertise juridique a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers. L'audience est prévue le 22 novembre prochain.

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