Une proposition de loi de députés socialistes vise à rendre possible l’apport d’informations par le fisc ou la Sécurité sociale sur les passagers de la SNCF ou de la RATP qui frauderaient.  

Les députés socialistes ont déposé le 9 octobre dernier une proposition de loi visant à combattre la fraude à la SNCF et à la RATP, qui représenterait 5% des recettes commerciales.

Pour tenter d’enrayer le problème, le texte propose notamment que la compagnie puisse demander "l’état civil des débiteurs" et "l’adresse de leur domicile" aux "administrations publiques (…) financières et aux organismes de sécurité sociale", rapporte lcp.fr, qui relaie l’information.

Ce droit de communication, dont les conditions seront "fixées par décret en Conseil d’Etat", sera exercé par une "structure unique" et "commune aux exploitants", précise le site. Il s’agirait alors du fisc ou de la Sécurité sociale.

La carte d’identité obligatoire ?

La solution serait aussi de rendre la carte d’identité obligatoire lorsque l’on prend les transports. "Seulement 10% à 14% des amendes sont recouvrées parce que les adresses données par le contrevenant sont fausses", rappelle Claude Faucher, délégué général de l'UTP, interrogé par Le Parisien.

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Le gouvernement a également annoncé lundi plusieurs mesures visant à diminuer les risques d’attentats dans les transports et à limiter au maximum la fraude. Parmi les annonces, on retiendra une augmentation des frais de dossier en cas d’amende et le risque de prison pour les personnes ayant commis au moins 5 contraventions en moins d’un an, contre 10 actuellement. La proposition de loi sera déposée dans les prochaines semaines.

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