Un think tank proche de Matignon propose de verser une dotation aux démunis en taxant un peu plus l’héritage de monsieur tout le monde… 

Selon France Stratégie (FS), une cellule de réflexion proche de Matignon, la fiscalité sur les héritages encourage les inégalités. Pour les réduire, France Stratégie propose notamment que l’Etat verse à tous les individus une dotation universelle de patrimoine constituant un capital de départ. Ce pécule serait versé au moment de l'entrée dans la vie d'adulte (18 ans). Cette mesure serait financée grâce à une hausse des droits de transmission.

Ces droits vont de 5% (jusqu’à 8072 euros) à 45% (au-delà de 1.805.677 euros) lorsqu’ils s’appliquent à une transmission en ligne directe. Entre ces deux extrêmes, on trouve 5 taux différents. Ceux auxquels sont imposés la plupart des Français "ordinaires".

Pour doter les plus pauvres, FS propose de mettre ces Français "ordinaires" à contribution. Les successions dont le montant est compris entre 15.932 et 552.324 euros sont pour l’instant frappées d’un taux à 20%. il pourrait pourrait être relevé de 1 à 2%. Mais l’essentiel de la ponction porterait sur la tranche supérieure (552.324 à 902.838 euros) pour l’instant imposée à 30% ainsi que sur les 2 suivantes. Bref, après avoir été soumis à l’impôt direct et indirect, le capital que le défunt destine à ses proches serait une nouvelle fois écorné sous un prétexte égalitariste.

Détrousser les morts ne pose aucun problème aux pouvoirs publics puisqu’ils ne sont plus là pour protester. En 2011, le taux des 2 dernières tranches a déjà été relevé de 5% par le gouvernement Fillon. En 2012, le barème des droits de donation et de succession, indexé sur le taux de l’inflation, a été gelé, ce qui a provoqué une hausse mécanique de l’imposition des transmissions et des donations. Et, pour faire bonne mesure, l'abattement général (somme pouvant être transmise sans être taxée) a été baissé de 159.325 € à 100.000 euros.

Droits de succession au compteur

France Stratégie envisage d’autres pistes pour réformer la fiscalité successorale, dont une sorte de taxation au compteur. Malheur à celui qui récupère à la fois l’héritage de ses parents et le legs de la tantine de province ! Ce système au compteur prévoit que le taux d’imposition soit modulé en fonction du patrimoine reçu tout au long d’une vie. Mieux un contribuable sera doté et plus les droits de droits de succession seront élevés. France Stratégie ne fixe pas le montant maximum du taux qui s’appliquera, mais tout laisse à penser qu’il pourrait monter jusqu’au ciel.

S’il était mis en vigueur, ce dispositif serait spoliateur vis-à-vis du dispositif actuel. Avec ce dernier, les abattements s’appliquent à chaque transmission. Cette remise à plat modère l’appétit de l’Etat. Si la réforme voit le jour, impossible d’effacer l’ardoise. Quelle que soit la manière dont la richesse lui a été attribuée (donations, successions, etc.) le contribuable sera tenu de signer à l’Etat un chèque avec davantage de zéros à toute rentrée supplémentaire. Selon le think tank, la taxation au compteur inciterait les détenteurs de patrimoine à fractionner leurs avoirs entre plusieurs personnes...

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Le dernier schéma imaginé par le think tank socialiste et sans doute le plus sage, car le moins punitif. Il consisterait a inciter les légataires à transmettre leur patrimoine plus précocement, en modulant les droits à régler en fonction de l’âge des héritiers.