Le Conseil d’Etat a récemment tranché le cas de la Contribution au Service Public de l’Electricitié (CSPE) présente sur les factures d’électricité. Elle ne sera pas remboursable.

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Alors qu’une rumeur circulait, laquelle annonçait le remboursement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) aux usagers, le Conseil d’Etat a récemment tranché rendant cette dernière non-remboursable.

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Le litige autour de l’éolien

Pour rappel, la rumeur d’un remboursement de la CSPE est née d’un litige entre les assoiations anti-éolien et l'Etat. Ces dernières voulaient l’arrêt des subventions sur le secteur ainsi que le remboursement de la taxe aux usagers. Après avoir eu recours en 2008 à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), les associations ont ensuite saisi le Conseil d’Etat pour supprimer l’arrêté et obtenir le remboursement de la CSPE pour les usagers. Cette contribution permet en effet de financer la revalorisation de l’électricité éolienne. Alors que le tarif préférentiel pour l’éolien a été supprimé, le remboursement de la contribution n’avait jusque-là pas été tranché.

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La décision du Conseil d’Etat a rapidement été confirmée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : "l’annulation du tarif d’achat éolien ne donne pas lieu à un remboursement de la CSPE".

Si la CSPE représente 7,4% de la facture d’électricité des usagers, le remboursement n’aurait été que partiel : la part de la taxe consacrée à l’éolien n’est que… de 5,4%.

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