En France, près de 39% des mariages finissent en divorce et ce type d’épilogue a un coût...  

Premier poste de charge à prévoir : les frais d’avocats, variables selon la notoriété du cabinet et la complexité des dossiers. Depuis le 1er janvier 2013, une convention d’honoraires écrite au préalable est obligatoire. Elle s’applique à toutes les procédures de divorce. Le conseil national des barreaux recense 4 modèles types, selon la complexité des procédures (contentieux, double acceptation, consentement mutuel…). Pratiquement 2 grands cas de figure sont possibles : les honoraires au forfait ou à l’heure.

Dans le premier cas, le prix est fixe, mais modulable. Cette formule est généralement réservée aux séparations "paisibles". Comptez environ 4/5000 euros pour un dossier lambda. Le forfait couvre les consultations, le dépôt de requête, l'assistance et la représentation pendant les audiences, ainsi que le montage du dossier… Si l’affaire est plus compliquée, la rémunération "au temps passé" sera sans doute nécessaire. Elle est plus onéreuse.

Si vos moyens ne vous permettent pas de rémunérer votre défenseur, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. L’attribution est conditionnée par vos revenus et son pourcentage, dégressif. Pour faire court, retenez qu’au-delà de 1400 euros de revenus mensuels, vous n’aurez droit à rien.

Pension alimentaire, liquidation du patrimoine immobilier... 

Les honoraires d’avocat ne sont pas la seule source de coût à prendre en compte. Pension alimentaire pour les enfants, prestation compensatoire, mais également liquidation du patrimoine immobilier avec frais de notaire à la clé, l’addition grimpe vite !

Pour avoir quelques repères en mémoire, il faut savoir que la pension alimentaire pour les enfants est proportionnelle aux ressources et obligatoire puisque les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leur progéniture. Elle est généralement versée au parent qui a la charge des enfants. Son montant peut être fixé entre les parties ou par le Juge aux Affaires Familiales si les parents ne trouvent pas de terrain d’entente "conventionnel".

Une grille du ministère de la Justice fournit une idée de la manière dont elle est calculée. Ainsi un parent "débiteur" ayant 1000 euros de revenu mensuel, 2 enfants à charge et exerçant un droit d'hébergement classique pour les 2 enfants, donnera 59 euros/enfant par mois (soit au total 118 euros pour les 2 enfants), montant croissant avec le niveau de revenu.

La prestation compensatoire 

Autre poste à charge, la prestation compensatoire. Elle est destinée à compenser la "disparité" que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux. Bref à maintenir le niveau de vie du conjoint le moins bien loti.

Son montant est calculé par le juge des familles en croisant plusieurs critères (patrimoine des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, etc.).

Publicité
Le montant de cette prestation est versé en numéraire, le plus souvent mensuellement. Bon à savoir : si un changement important intervient dans la situation de l’un des conjoints, son montant peut être révisé à la baisse.

En vidéo sur le même thème : Les différents cas de divorce contentieux 

Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité