Un amendement, soutenu par le gouvernement et  adopté jeudi, permet de limiter les frais bancaires abusifs occasionnés lors d'une demande de découvert à sa banque.

 

C'est la découverte législative du jeudi 14 février : le plafonnement des frais pour découvert va désormais être accessible à tous.  La mesure était destinée au départ aux personnes les plus fragiles et dans une situation financière délicate. Elle a été élargie. Les commissions en cas de découvert bancaire vont en effet être plafonnées par le ministère de l'Economie. Un plafond qui aura au préalable eu l'agrément des banques et des associations de consommateurs.

Cette avancée "très consistante", selon les mots du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, est le fruit du travail de Christian Paul, celui qui a déposé l'amendement. Le député socialiste de la Nièvre prévoit que "ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois". Aujourd'hui elles se situent plutôt entre 5 et 15 euros, soit en moyenne 8,5  euros.

Publicité
Son collègue à l'Assemblée nationale, le socialiste Laurent Baumel, assure pour sa part que "cette disposition pourrait permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions". L'amendement garantit un équilibre fragile trouvé par le gouvernement. Bercy appelle d'ailleurs les députés à s'en tenir là afin "de ne pas affaiblir la banque de détail et de proximité, [car] les frais les plus bas sont ceux des banques sans agences, des banques en ligne" explique le ministre. Mettre son argent au vert oui, mais remettre le couvert sur le projet de loi, le gouvernement dit non.