En cas d’orage conjugal, dénoncez ce compte dont les co-titulaires sont solidaires en cas de découvert ou de dettes. 

Un compte joint appartient à plusieurs titulaires. Dans la plupart des cas, ce sont des couples qui choisissent cette formule, mais elle peut être élargie à des personnes sans lien familial. Le principal avantage du compte joint est de réduire les frais bancaires et d’offrir une vue panoptique de la situation financière du foyer. Loyer, électricité, eau, etc., il permet de gérer les dépenses courantes.

On distingue les comptes à signature conjointe et ceux à signatures séparées. Les premiers nécessitent la signature des co-titulaires pour toute opération. De leur côté, les comptes à signatures séparées sont ouverts au nom des 2 titulaires. Chacun d’entre eux peut réaliser des opérations sans l'autorisation de l'autre, en toute autonomie.

Utile en cas de décès 

L’utilisation d’un compte joint ne pose pas de problème lorsque les titulaires s’entendent bien. Elle peut même être utile en cas de décès : la mort d'un des co-titulaires ne bloque pas le compte, ce qui permet au survivant de continuer à l’utiliser sans être pris à la gorge. Cette facilité a toutefois ses limites.

La banque est dans l’obligation de communiquer au fisc le solde du compte au jour du décès afin de protéger les intérêts des héritiers présomptifs. Lors de l’ouverture de la succession, le notaire évaluera le pourcentage de liquidités qui appartenait au défunt. Si, le compte a été vidé entre-temps, le co-titulaire devra rendre des comptes aux ayants droit…

Collectivement responsables des dettes 

L’inconvénient majeur des comptes joints est que ses titulaires sont considérés comme solidaires l’un de l’autre. Concrètement, cela veut dire que les titulaires d'un compte joint sont collectivement responsables de dettes éventuelles, même s’ils ne sont pas à l’origine des chèques qui ont provoqué les incidents de paiement.

Dans la plupart des cas, c’est en cas de séparation que les problèmes s’enveniment. Les co-titulaires sont alors à la merci l’un de l’autre. Si l’un émet un chèque sans provision, le conjoint (e) sera non seulement concerné par l’interdiction de tirer de nouveaux chèques sur le compte-joint, mais aussi sur ses comptes personnels ! De même si le compte est vidé, la banque se retournera contre les 2 titulaires pour obtenir son renflouement.

Agir sans l'accord de l'autre pour clôturer un compte joint

Pour clôturer un compte joint, chacun des titulaires peut agir sans l'accord de l’autre. Administrativement, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée (avec AR) au banquier. Attention : vous demeurerez solidaires des dettes jusqu’à la date de dénonciation, y compris si les passifs se manifestent avec un décalage.

De même, si vous avez donné procuration autorisant le mandataire (celui qui profite de la procuration) à réaliser des opérations sur votre compte, faîtes-la annuler le plus vite possible en écrivant à votre banque.

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Une fois dénoncé, le compte ne peut fonctionner jusqu’à sa clôture qu’avec les signatures de l’ensemble des co-titulaires. Les chéquiers individuels et les cartes bancaires lui étant attachés deviennent inopérants. La répartition du solde se fait avec l'accord des deux titulaires et s'il y a désaccord, c’est la justice qui répartira les billes.

En vidéo sur le même thème : Ouvrir un compte bancaire même en étant interdit bancaire 

 

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