En 2011, les CAF ont été victimes de 15 011 fraudes pour un montant de 101,5 millions d'euros. Des pertes d'argent qui plombent inévitablement les comptes de la Sécurité sociale... La CAF a donc renforcé son dispositif anti-fraude, et voilà comment elle détecte les escrocs.

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101,5 millions d'euros ! C'est le montant cumulé des 15 011 fraudes qui ont touché les CAF en 2011. Selon les chiffres, 67% de ces fraudes résulteraient de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27% seraient liées à la non-déclaration d'un concubinage, et 6% seraient clairement des escroqueries, des faux et usages de faux documents. Les versements les plus fraudés sont le RSA et l'allocation de logement à caractère social. En dehors de ces fraudes, la CAF signale que chaque année, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui sont versés indument aux allocataires...

Ces pertes d'argent ont forcément un lourd poids dans les finances de la Sécurité sociale. Et pour continuer à aider ceux qui en ont le plus besoin, la CAF se doit de détecter au maximum ces fraudes et ces indus afin de récupérer l'argent.

Pour repérer au mieux ces indus et ces fraudes, la CAF dispose de nombreux moyens :
- Les contrôles "en interne" : Pour ces contrôles, la CAF peut envoyer l'un de ses 626 contrôleurs sur place, contrôler les pièces administratives envoyées par l'allocataire, vérifier la cohérence des dossiers... La CAF a contrôlé 42,24% des déclarations des allocataires en 2011.

- Le droit de communication : Sachez que la CAF peut communiquer directement avec d'autres services publics et échanger des informations : Urssaf, le Fisc, Pôle Emploi, les Cpam...

- Un accès direct aux informations de partenaires : Votre CAF peut aussi aller chercher elle-même des informations dans les bases de données des relevés de carrières, dans les fiches de comptes bancaires, dans les déclarations préalables à l'embauche...

- Les caractéristiques des dossiers à risques : Expérimenté en 2011 et généralisé en 2012, le datamining permet de cibler les caractéristiques communes des dossiers à risques de fraudes. Ceux-là feront plus volontiers l'objet de contrôles. La CAF signale d'ailleurs la grand succès de la méthode.

- Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : Il permet de regrouper les informations de tous les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de Sécurité sociale, Pôle Emploi, les Caisses de congés payés, l'Urssaf, les collectivités locales. A partir du numéro de sécurité sociale, chacun de ces organismes peut savoir quelles prestations sont reçues par la personne (en dehors des montants).

- La base d'informations nationale des fraudes : Elle permet de regrouper tous les dossiers frauduleux qui pourraient être liés sur l'ensemble du territoire.

- Les Codaf : Ces Comités opérationnels départementaux anti-fraude réunissent dans chaque département les services de l'Etat et les services de protection sociale, dont la CAF. Ils peuvent échanger leurs informations sans être soumis au secret professionnel depuis 2011.

- Des sanctions : Si la CAF détecte une fraude, elle peut ordonner des amendes proportionnelles, et l'allocataire a un mois pour faire part de ses observations. Une commission décide ensuite de la pénalité. Mais dès que la fraude est supérieure à 12 124 euros, une plainte est obligatoirement déposée. Attention, la CAF a deux ans pour réclamer les sommes induement versées.

© JACK GUEZ / AFP

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36 commentaires

Les fraudeurs imitent

Portrait de anarcho

anrcho

Les fraudeurs imitent certains politiques!C.F affaires Pasqua...Ce mec n'a jamais été en prison,il s'en sort toujours avec du sursis...Par contre une ménagère a été condamné pour vol alimentaire(20 euros environ!)

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Il faut vérifier en premier

Portrait de marcello18

Il faut vérifier en premier les endroits où il y a des "smalas" de gosses..qui, sont peût-être même  surement déclarés plusieurs fois!!!!!Vous voyez ce que je veux dire!!!Et STOP aussi aux mecs avec plusieurs femmes X par plusieurs moutards.....

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En matiére d'allocation

Portrait de TAGAR

En matiére d'allocation logement,il n'est pas souvent controlé le nombre de personnes qui habitent le logement et leurs ressources.Le titulaire du bail bénéficie d'une allocation logement et sous loue c 'est bénéfice net ....

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tant que les salaires ne

Portrait de Marshall F.T.W

F.T.W

tant que les salaires ne seront pas a la hauteur !! les gens vont frauder , comme les politiques d'ailleurs !!

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Je veux bien croire que la

Portrait de elisa17

 Je veux bien croire que la CAF fait la chasse aux fraudeurs, mais les gens qui fraudent sont au courant de toutes les procédures!! Exemple : un couple vivant sous le même toît avec déjà 2enfants côté femme, et 2 côté homme, un enfant né .....la femme est déclarée femme isolée, le père est domicilié chez son père. La CAF paye sans se poser de questions, simplement une signature sur l'honneur, c'est une honte!!! Surtout quand on sait que cela permet de payer un crédit pour un terrain acheté en commun en vue de faire construire une maison!!! Alors si vraiment la CAF fait la chasse aux fraudeurs, je leur souhaite bonne chance. C'est comme les impots, les gens trichent mais pourquoi s'en faire, il n'y a pas de rapport d'un département à un autre ex: 26 et 34. . Et aussi pourquoi payer la redevance tv puisque l'on a jamais payé. 

Alors vous pouvez me croire lorsque l'on est en règle, que l'on paye ses impôts, que les aides on ne connaît pas, que les fins de mois sont difficiles comme tout le monde, la révolte s'installe.

Les fraudeurs ont beaucoup de chance. Et cela peut durer très longtemps. C'est bien d'être français!!!!!

 

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J'ai travaillé à la CAF du

Portrait de MOSTE

Moste75

J'ai travaillé à la CAF du 94,pendant 33 ans,et je peux vous dire,qu'on ne nous donne pas les moyens de vérification donnés dans l'article,pour la bonne raison,que vous devez faire du chiffre,ne pas avoir de retard dans la gestion des courriers et dossiers,donc faire le travail à la va vite.J'insiste sur le faît,qu'à l'époque(avant 2009)la plupart des fraudeurs demandaient systémathiquement le recours gracieux de leur créance,et obtenaient majoritairement une diminution de leur dette pour ne pas dire l'annulation.Quand au tribunal,ce qui était très rare,pratiquement pas de sanction,car les allocataires soit disant pour la majorité n'étaient pas solvable.Il y a trop à dire,donc je résume en constatant qu'il y a toujours eu un laxisme des gouvernements,et une des raison est liée à l'immigration dû aux conventions avec divers pays.Un détail néanmoins,peu connu du citoyen,suivant les conventions,l'on verse des allocations à des travailleurs étrangers,dont la famille est restée au pays !!!

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Et si l'origine de base de la

Portrait de AFF

Et si l'origine de base de la fraude était l'incapacité professionnelle des agents des CAF s'ajoutant à une réglementation proliférante et de mauvaise qualité "légistique" (par exemple confusion entre régime social et régime fiscal).

Il existe des études rappelant que le préjudice est souvent au détriment des allocataires. Pourquoi ne pas en parler en parallèle?

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Une seule administration

Portrait de DANIEL74

DANIEL 74

Une seule administration devrait pouvoir prélever et distribuer l'argent public : le FISC. Les compétences et les caisses diverses sont du pillage et non du partage. De plus de penser qu'il n'ya aucune liaison entre les 101 caisses de sécurité sociale  ou le maintient des banques de France sont l'exemple d'incitation à la fraude. Quant aux autorités indépendantes comme celle du médicament ou de l'alimentation  par exemple, la preuve est faite qu'elles ne sont pas indépendantes

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je ne comprend pas bien la

Portrait de perrache2

je ne comprend pas bien la politique  de la france on donne des sommes d'argent importante a des gens pour  qu'ils retournent chez eux et  quelques semaines apre on les voient revenir si c'est cela faire des economies

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et pour les retraités

Portrait de fleur071

et pour les retraités d'Afrique du Nord décédés depuis de nombreuses années et dont la retraite est versée aux ascendants ou descendants ? Il a été précisé antérieurement le nombre de centenaires vivant en Algérie, mais cela n'interpelle pas nos autorités !

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