Comment la CAF lutte contre les fraudeurs ?

101,5 millions d'euros ! C'est le montant cumulé des 15 011 fraudes qui ont touché les CAF en 2011. Selon les chiffres, 67% de ces fraudes résulteraient de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, 27% seraient liées à la non-déclaration d'un concubinage, et 6% seraient clairement des escroqueries, des faux et usages de faux documents. Les versements les plus fraudés sont le RSA et l'allocation de logement à caractère social. En dehors de ces fraudes, la CAF signale que chaque année, ce sont plus de 2 milliards d'euros qui sont versés indument aux allocataires...

Ces pertes d'argent ont forcément un lourd poids dans les finances de la Sécurité sociale. Et pour continuer à aider ceux qui en ont le plus besoin, la CAF se doit de détecter au maximum ces fraudes et ces indus afin de récupérer l'argent.

Pour repérer au mieux ces indus et ces fraudes, la CAF dispose de nombreux moyens :
- Les contrôles "en interne" : Pour ces contrôles, la CAF peut envoyer l'un de ses 626 contrôleurs sur place, contrôler les pièces administratives envoyées par l'allocataire, vérifier la cohérence des dossiers... La CAF a contrôlé 42,24% des déclarations des allocataires en 2011.

- Le droit de communication : Sachez que la CAF peut communiquer directement avec d'autres services publics et échanger des informations : Urssaf, le Fisc, Pôle Emploi, les Cpam...

- Un accès direct aux informations de partenaires : Votre CAF peut aussi aller chercher elle-même des informations dans les bases de données des relevés de carrières, dans les fiches de comptes bancaires, dans les déclarations préalables à l'embauche...

- Les caractéristiques des dossiers à risques : Expérimenté en 2011 et généralisé en 2012, le datamining permet de cibler les caractéristiques communes des dossiers à risques de fraudes. Ceux-là feront plus volontiers l'objet de contrôles. La CAF signale d'ailleurs la grand succès de la méthode.

- Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : Il permet de regrouper les informations de tous les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de Sécurité sociale, Pôle Emploi, les Caisses de congés payés, l'Urssaf, les collectivités locales. A partir du numéro de sécurité sociale, chacun de ces organismes peut savoir quelles prestations sont reçues par la personne (en dehors des montants).

- La base d'informations nationale des fraudes : Elle permet de regrouper tous les dossiers frauduleux qui pourraient être liés sur l'ensemble du territoire.

- Les Codaf : Ces Comités opérationnels départementaux anti-fraude réunissent dans chaque département les services de l'Etat et les services de protection sociale, dont la CAF. Ils peuvent échanger leurs informations sans être soumis au secret professionnel depuis 2011.

- Des sanctions : Si la CAF détecte une fraude, elle peut ordonner des amendes proportionnelles, et l'allocataire a un mois pour faire part de ses observations. Une commission décide ensuite de la pénalité. Mais dès que la fraude est supérieure à 12 124 euros, une plainte est obligatoirement déposée. Attention, la CAF a deux ans pour réclamer les sommes induement versées.

© JACK GUEZ / AFP