Le Parisien a révélé mardi une note émanant du ministère de l’Economie, selon laquelle la fraude à la TVA s’est élevée à 17 milliards d’euros en 2012. Et deux arnaques sortent du lot.  

17 milliards d’euros : c’est la somme impressionnante que représentait la fraude à la TVA en France en 2012, selon une note émanant du ministère de l’Economie, révélée mardi par Le Parisien. "Le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)", précise le quotidien.

Ainsi, parmi les techniques les plus utilisées par les fraudeurs, on retrouve le "carrousel de TVA". Cette arnaque s’est développée au sein de l'Union européenne lors de la mise en place du Traité de Maastricht, qui a supprimé les frontières fiscales. "Elle est organisée entre plusieurs entreprises pour obtenir le remboursement, par un Etat de l'Union, d'une taxe qui n'a jamais été acquittée en amont (la TVA n'est pas payée entre pays de l'UE), ou pour réduire le montant de la TVA à payer", rappelle MYTF1News.

"Régime 42" et autres fraudes

L’autre arnaque la plus courante est appelée le "régime 42". Celle-ci consiste pour le fraudeur à importer en exonération de TVA, grâce au régime douanier 42des biens qui font ensuite l'objet d'une livraison intracommunautaire. Si la TVA doit ensuite être acquittée par le client dans l'Etat membre de destination finale, certains fraudeurs en profitent toutefois pour créer une société bidon afin de ne pas la payer.

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D’autres fraudes sont également courantes, comme notamment lorsque les commerçants demandent à leurs clients de pays en liquide pour ne pas avoir à déclarer la TVA ou alors lorsqu’ils effacent une partie de leurs recettes grâce à des logiciels frauduleux. Une dernière arnaque baptisée "fraude à la caisse enregistreuse".

En vidéo sur le même thème - Les arnaques pour contourner la TVA se multiplient : qui sont les fraudeurs ? 

mots-clés : Fraude
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