Un décret publié le 10 mai dernier indique qu’un demandeur de carte nationale d’identité peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales. Explications. 

Une bonne nouvelle pour les Français les moins rassurés sur l'utilisation de leurs données personnelles. Un nouveau décret, publié le 10 mai 2017, prévoit qu’une personne demandant une carte nationale d’identité (CNI) peut refuser que ses empreintes digitales soient enregistrées et numérisées, selon le site Service-public.fr.

Avec cette requête, le demandeur évite ainsi que ses empreintes digitales soient ajoutées aux informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, taille, sexe, couleur des yeux…) enregistrées dans la base de données biométriques. Les empreintes digitales seront toutefois conservées, mais sur papier.

Un dossier conservé de manière sécurisée

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"Les empreintes digitales d'un demandeur qui en refuse la numérisation sont recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande de CNI. Ce dossier est conservé de manière sécurisée par le service instructeur pendant 20 ans (15 ans pour un mineur)", précise le site gouvernemental.

Par ailleurs, ces empreintes ne peuvent être utilisées "qu'en vue de la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre d'identité".