Le Conseil constitutionnel a étudié le Budget 2013 établi par le gouvernement... et a rejeté plusieurs mesures. Mais tout ceci a un coût, et c'est le contribuable qui risque de trinquer !

Samedi dernier, le Conseil constitutionnel rejetait la taxe à 75% sur les revenus de plus de 1 million d'euros... Mais pas seulement. D'autres mesures ont également été retoquées, alors qu'elles devaient permettre à l'Etat de gagner de l'argent. Verdict : un sacré manque à gagner...

Mais de combien exactement ? La réponse n'est pas certaine, mais elle se situe entre 500 millions d'euros, version officielle du gouvernement, et 1 milliard d'euros, selon les estimation des Echos.

Des pertes d' 1,1 milliard d'euros ?Le journal économique détaille les pertes. La plus importante, provenant de la censure sur les revenus des capitaux mobiliers qui envisageait d'imposer rétroactivement les intérêts des dividendes reçus en 2012, devrait faire perdre 400 millions d'euros de recettes.

Viennent ensuite, la censure de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, qui ne rapportera donc pas les 210 millions escomptés et la censure de l'imposition sur les plus-values immobilières, qui devait rapporter 180 millions d'euros. Quelques autres mesures rejetées conduisent à un total de 1 milliard d'euros, voire 1,1 milliard selon Les Echos.

"La trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause"Mais le gouvernement nie ce montant. Interrogée par France 2, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, affirme que le montant est inexact : "je crois que la presse spécule un petit peu [...] Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment, mais pas seulement, les 75%".

Elle poursuit : "Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certains nombres de dispositifs censurés comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer [...], pour une part source de recettes pour l'Etat et pour une autre part source de coût pour l'Etat. Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros. L'essentiel, au fond, c'est que la trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel."

"Qui va payer le manque à gagner ?"Mais Valérie Pécresse, ancienne ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy et député des Yvelines ne se satisfait pas de cette réponse du gouvernement. Dans un communiqué, elle "demande au gouvernement de faire toute la transparence et de manière détaillée sur le coût de la censure du Conseil constitutionnel en raison des chiffrages divergents.

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L'ancienne ministre s’interroge également sur les répercussions : "Qui va payer le manque à gagner des recettes de l'Etat des nombreux dispositifs sanctionnés par le Conseil constitutionnel ?". Elle a peur que le contribuable se retrouvent à payer "la facture de l'amateurisme du gouvernement...

© THOMAS SAMSON / AFP